Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE

LE DRoIT DANS SES BoTTES

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Publié le 13/07/21 Vu 1 504 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT OBTENIR LE PAIEMENT D’UN CHÈQUE  SANS PROVISION ?

Un chèque sans provision peut constituer un titre exécutoire, vous permettant d’en obtenir le paiement, à condition que vous suiviez les étapes suivantes.

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Publié le 04/08/21 Vu 1 483 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUELS SONT LES DROITS D’UN PARENT DANS LA SCOLARITÉ DE SON ENFANT ?

La question de la prise de décisions relatives à la vie scolaire d’un enfant peut donner lieu à des difficultés en cas de séparation des parents, quand l’un des deux n’est pas d’accord sur ce qu’exige l’intérêt de l’enfant.

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Publié le 15/12/21 Vu 1 461 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT EXPULSER DES SQUATTERS DE SON LOGEMENT ?

Si votre logement est squatté, vous ne pouvez pas vous faire justice vous-même. Il faut que vous engagiez des démarches soit en sollicitant l'expulsion accélérée par voie administrative, soit passer par une décision de justice.

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Publié le 20/12/21 Vu 1 450 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUELLES SONT LES RÈGLES DE PROPRIÉTÉ ET DE GESTION DES BIENS DANS UN PACS SOUMIS AU RÉGIME DE L’INDIVISION ?

Par dérogation au régime légal de séparation de biens, vous pouvez décider de soumettre vos biens au régime de l’indivision dans la convention initiale ou dans une convention modificative ultérieure.

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Publié le 15/06/23 Vu 1 400 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
DROIT DE VISITE DES GRANDS-PARENTS : LES ENFANTS PEUVENT-ILS S’Y OPPOSER ?

Le principe posé à l’article 371-4 du Code civil est que l’enfant jouit du droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants et que seul son intérêt peut autoriser le juge à refuser l’exercice de ce droit.

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Publié le 26/02/21 Vu 1 377 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUEL EST LE DEVOIR D’INFORMATION ET DE CONSEIL DE LA BANQUE EN MATIÈRE D’ASSURANCE EMPRUNTEUR ?

L’organisme bancaire doit attirer l’attention de l’emprunteur sur l’adéquation des risques avec sa situation personnelle.

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Publié le 24/05/21 Vu 1 355 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
DOIT-ON JUSTIFIER DE L’UTILISATION DES INDEMNITÉS PERÇUES EN RÉPARATION D’UN PRÉJUDICE CORPOREL ?

Ni l’assurance ni le juge ne peuvent contraindre une victime à une utilisation déterminée de l’indemnisation allouée.

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Publié le 01/10/21 Vu 1 322 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
LOI MONTAGNE : LES PNEUS NEIGE OBLIGATOIRES À PARTIR DE 2021

A partir du 1er novembre 2021, les conducteurs vont devoir munir leurs véhicules d’un équipement adapté.

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Publié le 26/02/21 Vu 1 281 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
TRÊVE HIVERNALE ET EXPULSION PAR HUISSIER : REPORT AU 1er JUIN 2021

Face à l’ampleur de la crise sanitaire et à la prolongation de l’état d’urgence, la trêve hivernale a été repoussée de deux mois.

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Publié le 21/01/23 Vu 1 244 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
LA SOUS-LOCATION D’UN LOGEMENT EN AIRBNB EST-ELLE POSSIBLE ?

La sous-location est autorisée mais il reste à savoir sous quelles conditions et ce que dit la loi en la matière.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de  NICE

Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011. 

J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.

J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.

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