Juillet 2022

Publié le 22/07/22 Vu 336 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
QUELLES SONT LES RÈGLES À RESPECTER POUR LOUER UN APPARTEMENT EN AIRBNB À NICE ?

Faisons le point ici sur les dernières règles instaurées par la ville de NICE et applicables au 1er juillet 2021, pour une location meublée touristique de courte durée, de type Airbnb.

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Publié le 07/07/22 Vu 283 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
SUPPRESSION DE L’APPEL POUR LES CONTENTIEUX D’URBANISME

Pour certains contentieux d'urbanisme, le gouvernement a supprimé le degré d'appel de manière provisoire et dans certaines zones tendues du territoire en matière de logements.

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Publié le 01/07/22 Vu 212 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
COMMENT SAVOIR SI UNE CLAUSE EST ABUSIVE ?

Les professionnels imposent parfois des clauses qui accroissent leurs droits et restreignent ceux de leurs clients. La loi protège alors les consommateurs contre ces clauses dites « abusives ».

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Publié le 01/07/22 Vu 203 fois 0 Par Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de NICE
CHOIX DU NOM DE FAMILLE : LA PROCÉDURE SIMPLIFIÉE DE CHANGEMENT DU NOM ISSU DE LA FILIATION EST ENTRÉE EN VIGUEUR

Depuis le 1er juillet 2022, toute personne peut facilement et gratuitement choisir le nom de famille qui ne lui a pas été transmis à sa naissance par l'un de ses parents, par une simple demande en mairie sans aucune justification.

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A propos de l'auteur
Blog de Maître Michèle BARALE, Avocate - Barreau de  NICE

Avocate au barreau de NICE depuis 1995, j’ai fondé mon cabinet en 2011. 

J'agis en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité, droit immobilier et droit de l’urbanisme.

J'interviens, en contentieux ou en conseil, sur tout le territoire français, et plus particulièrement dans le ressort de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE et de la région Sud.

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