Droit pénal

Publié le 01/09/23 Vu 2 757 fois 0 Par Mikaël Benillouche
L'effectivité de la lutte contre le harcèlement scolaire

Le décret n° 2023-782 du 16 août 2023 renforce la lutte contre le harcèlement scolaire. Toutefois, cette effectivité a un prix...

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Publié le 25/04/23 Vu 2 779 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Relaxe au bénéfice du doute

"Un pas à la fois, un coup à la fois, un round à la fois..." (Rocky Balboa, Creed) ! Hier, mon client jugé en comparution immédiate a été relaxé au bénéfice du doute.

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Publié le 30/03/23 Vu 2 258 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Elena, victime de viol conjugal (1ère partie)

Elena est la maman de trois enfants. Elle vit en France et ne parle pas bien français. Elle est victime de violences conjugales et même d'un viol. Je l'ai assistée lors d'une confrontation.

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Publié le 02/03/23 Vu 3 152 fois 0 Par Mikaël Benillouche
La loi du 28 février 2023 une avancée pour les victimes de violences conjugales !

La loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales renforce l'accompagnement des victimes. Il reste à espérer l'entrée en vigueur rapide de ses dispositions

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Publié le 26/01/23 Vu 1 414 fois 0 Par Mikaël Benillouche
La loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur : une loi sécuritaire ?

La loi n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur vient d'être promulguée. Elle dote d'un budget conséquent le Ministère de l'intérieur et s'engage dans la voie de la transformation numérique

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Publié le 09/06/21 Vu 3 075 fois 0 Par Mikaël Benillouche
Gifler le Président de la République : que risque-t-on ?

Le 8 juin 2021, un individu a giflé le Président de la République Emmanuel Macron à l'occasion d'un déplacement. Cet article va permettre de cerner les contours de la répression prévue dans cette hypothèse

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Publié le 24/11/20 Vu 4 643 fois 0 Par Mikaël Benillouche
L'interdiction de la diffusion du visage : beaucoup de bruit pour rien !!!

Quelle est l'utilité de l'interdiction de la diffusion de l’image du "visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale" ?

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Publié le 16/02/20 Vu 4 822 fois 1 Par Mikaël Benillouche
Benjamin Griveaux victime de revenge porn : les réseaux responsables ?

A l'instar d'autres personnalités, Benjamin Griveaux, alors candidat à la mairie de Paris, a été victime de revenge porn. Peut-on poursuivre ceux qui transmettent les liens vers la vidéo ?

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Publié le 15/01/20 Vu 4 375 fois 2 Par Mikaël Benillouche
L'antisémitisme en 2020 : état des lieux très personnel

Une émission de télévision m'a confirmé il y a quelques jours à quel point une forme d'antisémitisme spécifique se généralisait. Voici un (petit) florilège de ce que j'ai vécu ces dernières années

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Publié le 14/10/19 Vu 5 459 fois 2 Par Mikaël Benillouche
Présentation du code de la justice pénale des mineurs

Le code de la justice pénale des mineurs a été adopté par le biais d'une ordonnance du 11 septembre 2019, laquelle doit être ratifiée rapidement. Le texte contient quelques innovations majeures.

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A propos de l'auteur
Blog de Mikaël Benillouche

Ce blog est destiné à recenser les actualités juridiques en pénal inhérentes à ma profession d'avocat

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