Procédure pénale

Publié le 31/05/16 Vu 12 161 fois 0 Par Mikaël Benillouche
La collégialité de l'instruction : tout ça pour ça ?

Lors des débats sur le projet de loi sur la justice du 21e siècle, un amendement, adopté en première lecture le 24 mai 2016 par l’Assemblée nationale, supprime la collégialité de l’instruction pourtant annoncée depuis 10 ans...

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Publié le 19/05/16 Vu 5 730 fois 0 Par Mikaël Benillouche
La suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs : décryptage juridique

L'Assemblée nationale a voté la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs mercredi 18 mai. Les arguments politiques avancés par les partisans et les défenseurs de cette mesure masquent les justifications juridiques de cette suppression

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A propos de l'auteur
Blog de Mikaël Benillouche

Ce blog est destiné à recenser mes actualités juridiques, qu'il s'agisse de mes activités universitaires, de la direction des études de Sup Barreau ou de l'organisation du Pénal Trophy

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