Septembre 2023

Publié le 07/09/23 Vu 2 517 fois 0 Par Mikaël Benillouche
La génèse de l'Office mineurs

Le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 porte création de l'Office mineurs comme cela avait été annoncé par le Ministre de l'intérieur il y a quelques mois suite au meurtre de la jeune Lola

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Publié le 01/09/23 Vu 3 742 fois 0 Par Mikaël Benillouche
L'effectivité de la lutte contre le harcèlement scolaire

Le décret n° 2023-782 du 16 août 2023 renforce la lutte contre le harcèlement scolaire. Toutefois, cette effectivité a un prix...

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Blog de Mikaël Benillouche

Ce blog est destiné à recenser les actualités juridiques en pénal inhérentes à ma profession d'avocat

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