Articles Récents

Publié le 13/05/18 Vu 412 fois 0 Par Miles
La dévolution successorale légale en l'absence de conjoint survivant

Qui peut hériter ? Dans quel ordre ? A quelle proportion ?

Lire la suite
Publié le 13/05/18 Vu 1 122 fois 0 Par Miles
La réforme de l'envoi en possession

La procédure d'envoi en possession du légataire universel a été modifié par la loi du 18 novembre 2016.

Lire la suite
Publié le 12/05/18 Vu 630 fois 2 Par Miles
Les donations ordinaires et donations spéciales

Qu'est-ce qu'une donation ? Quels sont les différents type de donation ?

Lire la suite
Publié le 12/05/18 Vu 298 fois 0 Par Miles
Libéralités : généralités

Article d'introduction sur les libéralités.

Lire la suite
Publié le 12/05/18 Vu 355 fois 0 Par Miles
Le bail à usage d'habitation principale

Le bail est défini aux articles 1708 s. du Code civil, le législateur a mis en place un ensemble de règles dérogatoires en matière de baux à usage d'habitation principale.

Lire la suite
Publié le 11/05/18 Vu 1 317 fois 0 Par Miles
Le lotissement selon la loi ALUR

Au delà du renforcement de la protection de l'acquéreur d'un lot en copropriété à usage d'habitation, la loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié la durée de validité des documents de lotissement.

Lire la suite
Publié le 11/05/18 Vu 333 fois 0 Par Miles
Pacte Civil de Solidarité

Depuis sa création en 1999, le Pacte Civil de Solidarité (PACS) connaît un engouement important. Sa refonte en 2006 l'a considérablement rapproché du mariage, des différences persistent pour autant. Qui peut conclure un PACS ? Pourquoi ? Comment ?

Lire la suite
Rechercher
Types de publications
Dates de publications
Newsletter

Inscription à la newsletter hebdomadaire

Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles