Définition de l'anatocisme

Publié le 12/11/2023 Vu 1 171 fois 0
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Brève définition de la notion d'anatocisme.

Brève définition de la notion d'anatocisme.

Définition de l'anatocisme

La clause d’anatocisme est une clause qui permet de capitaliser les intérêts échus d’une dette de somme d’argent, afin que les intérêts produisent à leur tour des intérêts. Autrement dit, les intérêts échus de la dette seront ajoutés au capital pour produire à leur tour des intérêts.

L’anatocisme est prévu à l’article 1343-2 du code civil qui dispose que : "Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l’a prévu ou si une décision de justice le précise." En matière civile, l’anatocisme peut être judiciaire, si une décision de justice le prévoit ou bien conventionnel, si une clause est insérée au sein du contrat.

En savoir plus : La clause d'anatocisme, ou capitalisation des intérêts

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