Le sort de la dette après une saisie immobilière

Publié le 12/11/2023 Vu 1 500 fois 0
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Que reste-t-il de la dette après une saisie immobilière ?

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Le sort de la dette après une saisie immobilière

Après une saisie immobilière, le sort de la dette d'intérêts dépend de différents facteurs, telles que les modalités du prêt hypothécaire et les décisions prises par le créancier et le débiteur.

 

Lorsqu'un bien immobilier est saisi et vendu aux enchères pour rembourser une dette impayée, le produit de la vente est utilisé pour couvrir les frais de distribution du prix, les créanciers privilégiés et les créances hypothécaires. Si le produit de la vente dépasse le montant de la dette, le surplus peut être restitué au propriétaire initial du bien.

 

Cependant, il est important de noter que la dette d'intérêts accumulée jusqu'à la date de la saisie immobilière reste due par l'emprunteur. Cela signifie que même après la saisie immobilière et la vente du bien, l'emprunteur peut toujours être tenu responsable du paiement des intérêts impayés.

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