Le nouveau modèle économique du P2E (Play to Earn) et ses conséquences juridiques

Publié le 16/05/2022 Vu 498 fois 0
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Le P2E est un mode de jeu en ligne, sur les plateformes virtuelles, permettant à une personne d’être payée en cryptomonnaie en contrepartie de sa participation à un jeu en ligne.

Le P2E est un mode de jeu en ligne, sur les plateformes virtuelles, permettant à une personne d’être payé

Le nouveau modèle économique du P2E (Play to Earn) et ses conséquences juridiques

Grâce à la blockchain, le joueur recevra sa rémunération sous la forme de tokens. Les tokens sont des jetons qui peuvent être fongibles ou non fongibles. Ils sont respectivement dénommés Utility tokens ou non Fungible tokens.

Attention à ne pas confondre le token (jeton) avec le coin (pièce). Le Coin et le Token définissent des unités de comptes numériques.

Cependant, le Coin peut être généralement miné et utilise sa propre blockchain alors que le Token utilise la blockchain d’une pièce (par exemple l’Ethereum pour les jetons ERC-20) et ne peuvent pas être minés.

Les jetons numériques présentent plusieurs caractéristiques non sans conséquence juridique.

-          Les jetons non fongibles (NFT) : Comme son nom l’indique, ce jeton est le seul et unique, il est authentique et ne peut pas être remplacé. Il est donc attaché à ce jeton non fongible un droit de propriété le rendant traçable et parfaitement authentique. Il s’agit d’un actif numérique qui ne peut donc pas être remplacé par un autre élément.  Il est facilement identifiable et est souvent employé pour décrire des œuvres visuels bien qu’il puisse également s’agir d’œuvre musicale, de film, d’un code informatique, etc.

A titre d’exemple, le premier SMS de l’histoire du monde a été numérisé sous forme de NFT de même que le code source du World Wide Web ou encore la première page wikipédia.

L’avenir du NTF s’annonce fructueux puisque ce jeton numérique jouera un rôle essentiel dans le métavers puisqu’il sera et est déjà une véritable monnaie d’échange pour l’immobilier virtuel, les objets virtuels, les achats virtuels, etc.

Ce droit de propriété du NFT se traduit par la numérisation et l’inscription du NFT sur la blockchain. Aujourd’hui, la grande majorité de ces NFT sont inscrits dans la blockchain Ethereum bien qu’ils en existent d’autres.

 

-          Les jetons fongibles : Appelés en anglais les utility tokens ont pour fonction principale de permettre d’accéder à un service ou à un produit proposé par une entreprise. Ce jeton utilitaire prendra de la valeur si le service ou le produit auquel il est associé prend de la valeur. Il existe donc une forme d’interdépendance entre le produit/service et la valeur de ce produit/service.

 

Attention, les deux types d’actifs développés ici ne sont pas les deux seuls existants. Avant de se lancer dans ce domaine numérique, il importe de connaître les autres actifs numériques et leurs conséquences : security token, equity token.  Ces deux token ne seront pas développés ici mais il importe de les connaître et de les distinguer. Parfois, il est difficile de savoir si le token est de la branche des securities ou des equities. La Cour Suprême américaine, par une décision de 1946, a développé le test d’Howey permettant de distinguer ces deux types de jetons (pour en savoir plus : https://www.law.cornell.edu/supremecourt/text/328/293)

 

Quel rapport entre les jeux vidéo et les token ?

Avant, il suffisait d’acheter et de télécharger des jeux vidéo pour y jouer. Ainsi, le produit était le jeu vidéo et le consommateur payer pour l’obtenir.

Aujourd’hui, les éditeurs de jeux vidéo ont dessiné un modèle économique nouveau entre proposant aux consommateurs de jeux vidéo d’être payé pour leur participation en tokens. Cela a généré un nouveau marché notamment par la vente de NFT qui sont liés à des personnages, objets et autres œuvres numériques.

Le joueur disposera d’un droit de propriété absolu sur son NFT et pourra le revendre notamment sur la blockchain ETHEREUM selon sa valeur.

Plusieurs obstacles se posent :

 

-          Droit de la concurrence : Les règles de la concurrence sont quelques peu bousculées par les actifs numériques et l’univers du méta et du péta- verse.

 

-          Droit de la consommation : Les éditeurs de jeux vidéo doivent être vigilants et respectueux du droit de la consommation notamment en raison de ses obligations d’informations précontractuelles, de droit de rétractation puisque le lien contractuel se concrétise à distance ainsi que pour toutes les autres règles en matière de manœuvres dolosives provoquant chez le consommateur une erreur l’incitant à s’inscrire sur leur plateforme de jeux.

 

Il faudra aussi s’assurer de la conformité des conditions générales de vente, des garanties, et délai de prescription si un consommateur se sent lésés dans ses droits. Plusieurs questions se posent notamment en matière d’attribution de compétence matérielle (le joueur peut être une personne physique consommateur mais pourquoi pas gérant d’une société et donc professionnel), en matière de compétence territoriale selon le lieu du défendeur ou du demandeur.

 

-          Protection des données personnelles : Le véritable enjeu, notamment au sein de l’Union Européenne, est le respect et la mise en conformité au Règlement Général de la Protection des Données Personnelles à l’égard de la personne physique.

 

-          Droit fiscal : Quelles sont les conséquences fiscales des tokens selon  que l’on choisit de convertir en argent réel ou non ?

 

 

S’il s’agit de NFT, cela dépend de sa qualification juridique  soit d’actif numérique, soit de bien meuble incorporel ou encore d’œuvre d’art. Le Cabinet Pistris Law Firm saura vous accompagner et vous guider sur les implications fiscales en cas de volonté de céder vos NFT.

 

S’il s’agit d’utility tokens, ils ne sont pas soumis à l’impôt. Cependant, en cas de conversion en monnaie, la plus-value sera imposable et soumise à la « flat tax » de 30% si le jeton est utilisé en vue de l’acquisition d’un bien ou d’un service. En revanche, la cession habituelle de ces jetons pour acquérir un bien ou un service sera soumise au régime fiscal des bénéfices industriels et commerciaux.   

 

L’optimisation fiscale des jetons numériques est possible. De même que les éditeurs de jeux vidéo devront faire un choix ayant de réelles conséquences fiscales concernant la forme juridique qu’ils choisiront.  Le Cabinet Pistris Law Firm accompagne sa clientèle dans toutes ces questions juridiques et fiscales.

 

Du reste, des solutions sont encore en cours d’élaboration bien que les institutions publiques des pays ont pris le taureau par les cornes et tentent d’abord de qualifier juridiquement cet univers nouveau afin d’y imposer un cadre juridique stricte.

 

N'hésitez pas à nous contacter pour plus d'informations. 

Pistris.law.firm.contact@gmail.com

 

 

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