En France, les donations occupent une place prépondérante dans la planification successorale, offrant aux individus la possibilité de transmettre leur patrimoine de leur vivant.
Lire la suiteLe régime matrimonial du défunt joue aussi un rôle dans la détermination du patrimoine faisant ou non partie de la succession.
Lire la suiteLorsqu'un testament est rédigé, il est censé représenter les dernières volontés du défunt. Cependant, il peut arriver que des héritiers ou des personnes proches remettent en question les dispositions
Lire la suiteEn général, les selfies sont considérés comme des œuvres créées par la personne qui les prend. En tant que créateur, vous détenez les droits d'auteur sur vos selfies.
Lire la suiteLa succession est un sujet complexe qui peut être source de conflits et de tensions au sein des familles. Dans le contexte des familles recomposées, ces défis sont souvent amplifiés.
Lire la suiteLe statut de concubinage ne requiert aucune formalité officielle et n'engendre aucun ensemble de droits ou de responsabilités entre les partenaires.
Lire la suiteLa question des rites funéraires, omniprésente dans la diversité des cultures humaines, constitue un acte hautement symbolique et essentiel, tant pour honorer la mémoire des défunts .
Lire la suiteDans sa décision du 12 mars 2022, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition légale qui interdisait aux aides à domicile assistant certaines personnes vulnérables de recevoir des libéralités de leur employeur.
Lire la suiteÀ l'ère numérique, où l'accès à internet est devenu incontournable, les femmes sont confrontées à des défis uniques en matière de harcèlement et de diffamation en ligne.
Lire la suiteLa transmission du patrimoine est un enjeu majeur pour de nombreux individus soucieux d'assurer une répartition équitable de leurs biens.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Murielle Cahen
Par Zénas Nomikos le 28/12/2024 à 13:18
"nemo pluri juris nullis turpitudis" : Nemo auditur propriam turpitudinem allegans ; voir ceci : https://...
Par Gui61 le 02/04/2024 à 22:19
Bonjour Qu'en est-il du cas de personnes divorcées en 1991 ? Est-ce que l'ex conjoint survivant ...
Par Murielle Cahen le 12/07/2023 à 11:31
Bonjour, Il faut saisir le juge des tutelles en France. Je suis disponible pour une ...