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Publié le 19/03/24 Vu 601 fois 0 Par Murielle Cahen
donations et succession  en France

En France, les donations occupent une place prépondérante dans la planification successorale, offrant aux individus la possibilité de transmettre leur patrimoine de leur vivant.

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Publié le 15/12/23 Vu 598 fois 0 Par Murielle Cahen
 RÉGIME MATRIMONIAL  ET DROIT SUCCESSORAL

Le régime matrimonial du défunt joue aussi un rôle dans la détermination du patrimoine faisant ou non partie de la succession.

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Publié le 19/03/24 Vu 586 fois 0 Par Murielle Cahen
Contester un testament après le délai de prescription de l’action en contestation ?

Lorsqu'un testament est rédigé, il est censé représenter les dernières volontés du défunt. Cependant, il peut arriver que des héritiers ou des personnes proches remettent en question les dispositions

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Publié le 22/11/23 Vu 584 fois 0 Par Murielle Cahen
Doit-on octroyer un droit d’auteur à un selfie ?

En général, les selfies sont considérés comme des œuvres créées par la personne qui les prend. En tant que créateur, vous détenez les droits d'auteur sur vos selfies.

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Publié le 19/03/24 Vu 580 fois 0 Par Murielle Cahen
succession et  familles recomposées

La succession est un sujet complexe qui peut être source de conflits et de tensions au sein des familles. Dans le contexte des familles recomposées, ces défis sont souvent amplifiés.

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Publié le 19/03/24 Vu 559 fois 0 Par Murielle Cahen
LA MISE EN PLACE D’UNE TONTINE POUR PROTEGER LE CONJOINT SURVIVANT

Le statut de concubinage ne requiert aucune formalité officielle et n'engendre aucun ensemble de droits ou de responsabilités entre les partenaires.

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Publié le 27/11/24 Vu 555 fois 0 Par Murielle Cahen
qu’est-ce qu’une réduction de corps ?

La question des rites funéraires, omniprésente dans la diversité des cultures humaines, constitue un acte hautement symbolique et essentiel, tant pour honorer la mémoire des défunts .

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Publié le 18/12/23 Vu 541 fois 0 Par Murielle Cahen
Un legs fait au bénéfice d’un auxiliaire de vie est-il légal ?

Dans sa décision du 12 mars 2022, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition légale qui interdisait aux aides à domicile assistant certaines personnes vulnérables de recevoir des libéralités de leur employeur.

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Publié le 14/11/24 Vu 536 fois 0 Par Murielle Cahen
Comment éviter de se faire harceler / diffamer sur Internet

À l'ère numérique, où l'accès à internet est devenu incontournable, les femmes sont confrontées à des défis uniques en matière de harcèlement et de diffamation en ligne.

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Publié le 20/03/24 Vu 535 fois 0 Par Murielle Cahen
 tontine et  donation déguisée

La transmission du patrimoine est un enjeu majeur pour de nombreux individus soucieux d'assurer une répartition équitable de leurs biens.

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