Derniers articles

La tontine s’apparente à un placement à long terme. La clause de tontine peut directement être insérée dans l’acte de vente d’un bien immobilier.

Lorsqu'un individu décède, il est généralement admis que ses droits et obligations prennent fin avec lui.

La procréation médicalement assistée (PMA) a ouvert de nouvelles perspectives dans le domaine de la parentalité en offrant aux couples infertiles ou aux personnes seules la possibilité de concevoir un enfant.

Le droit des successions en France est une matière juridique complexe et riche en enjeux, où se jouent des questions patrimoniales, familiales et émotionnelles d'une grande importance

En l'absence de testament, la loi détermine la dévolution successorale, c'est-à-dire les personnes qui héritent du défunt.

L'évolution du droit commercial au sein d'un monde de plus en plus numérisé soulève des questions cruciales concernant les modalités de preuve, un aspect fondamental des relations contractuelles.

Les smart contracts offrent un potentiel révolutionnaire en transformant la manière dont les transactions numériques sont effectuées.

La déclaration de décès est un acte officiel qui marque la fin de la vie d'une personne et qui a des implications profondes à la fois sur le plan pratique et émotionnel.

La question des rites funéraires, omniprésente dans la diversité des cultures humaines, constitue un acte hautement symbolique et essentiel, tant pour honorer la mémoire des défunts .

La Loi sur la majorité numérique et la haine, officiellement connue sous le nom de Loi numéro 2023-566 du 7 juillet 2023, est une législation novatrice .