Derniers articles

À l'ère numérique, où l'accès à internet est devenu incontournable, les femmes sont confrontées à des défis uniques en matière de harcèlement et de diffamation en ligne.

Quelles sont les tâches spécifiques du liquidateur judiciaire ?

Selon l’article 902 du Code civil « Toutes personnes peuvent disposer et recevoir soit par donation entre vifs, soit par testament, excepté celles que la loi en déclare incapables ». Il n’est donc nullement question des animaux

Peut-on révoquer un testament pour cause de trahison ? Quelle sont les autres causes d’annulation de testament ?

Le statut de concubinage ne requiert aucune formalité officielle et n'engendre aucun ensemble de droits ou de responsabilités entre les partenaires.

Lorsqu'on se retrouve dans la position de légataire en droit français, il est important de se préparer adéquatement afin d'éviter les pièges potentiels qui peuvent se présenter.

Face à la montée de problématiques telles que la haine en ligne, la manipulation de l’information, la désinformation, et la contrefaçon, l’Union européenne (UE) a adopté une nouvelle mesure réglementaire, le Digital Services Act (DSA

Vous venez récemment d’apprendre que vous allez hériter d’une personne décédée et vous vous demandez si vous êtes éligibles à un régime d’exonération ?

La prestation compensatoire est fixée par le juge en fonction des besoins de l’époux à qui elle est versée et des ressources de l’époux débiteur.

Lorsqu'il s'agit de régler une succession, il est souvent nécessaire de faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit de succession.