Derniers articles

Publié le 14/10/24 Vu 871 fois 1 Par Murielle Cahen
Dernières volontés : comment les sécuriser ?

Dans la vie, il est essentiel de planifier l'avenir et de prendre des dispositions pour assurer la sécurité de ses proches.

Lire la suite
Publié le 18/11/22 Vu 869 fois 0 Par Murielle Cahen
Biens successoraux exonérés

Vous venez récemment d’apprendre que vous allez hériter d’une personne décédée et vous vous demandez si vous êtes éligibles à un régime d’exonération ?

Lire la suite
Publié le 14/10/24 Vu 863 fois 1 Par Murielle Cahen
Les enfants nés de techniques de procréation médicalement assistée et les  successions

La procréation médicalement assistée (PMA) a ouvert de nouvelles perspectives dans le domaine de la parentalité en offrant aux couples infertiles ou aux personnes seules la possibilité de concevoir un enfant.

Lire la suite
Publié le 18/11/22 Vu 862 fois 0 Par Murielle Cahen
ÉVALUATION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE : LES FUTURS HERITAGES NE SONT PAS PRIS EN COMPTE

La prestation compensatoire est fixée par le juge en fonction des besoins de l’époux à qui elle est versée et des ressources de l’époux débiteur.

Lire la suite
Publié le 12/12/23 Vu 855 fois 0 Par Murielle Cahen
ACTION EN REDUCTION DE PART SUCCESSORALE

Le défunt peut avoir fait, de son vivant, des donations ou des legs à ses enfants ou à des personnes de son choix

Lire la suite
Publié le 14/11/24 Vu 841 fois 0 Par Murielle Cahen
Contrefaçon : point de départ de la prescription en cas de délit

La contrefaçon est un sujet complexe qui concerne la violation des droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d'auteur, les marques déposées et les brevets

Lire la suite
Publié le 24/03/25 Vu 841 fois 0 Par Murielle Cahen
L’influence de la culture sur le droit des successions

L’étude de l’influence de la culture sur le droit des successions s’avère être un domaine de réflexion particulièrement fertile, à la croisée de la sociologie, de l’anthropologie et du droit.

Lire la suite
Publié le 13/12/23 Vu 832 fois 0 Par Murielle Cahen
Legs ou don en usufruit : la réserve héréditaire est-elle respectée ?

L'atteinte à la réserve héréditaire doit s'apprécier en imputant le legs en usufruit sur la quotité disponible, non après conversion en valeur pleine propriété, mais en assiette.

Lire la suite
Publié le 19/03/24 Vu 829 fois 0 Par Murielle Cahen
succession et  familles recomposées

La succession est un sujet complexe qui peut être source de conflits et de tensions au sein des familles. Dans le contexte des familles recomposées, ces défis sont souvent amplifiés.

Lire la suite
Publié le 24/03/25 Vu 826 fois 0 Par Murielle Cahen
Le rôle de l’exécuteur testamentaire

Le rôle de l'exécuteur testamentaire représente une fonction essentielle dans le domaine du droit des successions, ayant pour but de garantir que les dernières volontés du défunt, le *de cujus*, soient respectées après son décès.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles