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La déclaration de décès est un acte officiel qui marque la fin de la vie d'une personne et qui a des implications profondes à la fois sur le plan pratique et émotionnel.

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Parasitisme : quand copier devient presque un droit !

Le parasitisme, émerge comme une problématique dans les discussions contemporaines autour de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale

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Publié le 22/11/23 Vu 818 fois 0 Par Murielle Cahen
Contrefaçon et parodie (Joconde Playmobil)

Une parodie est une œuvre qui imite ou caricature une œuvre originale, un style artistique ou un genre de manière humoriste ou moqueuse.

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Publié le 24/03/25 Vu 815 fois 0 Par Murielle Cahen
L’usufruitier est-il un associé ?

L'usufruit, institution juridique majeure du droit civil français, représente un mécanisme fondamental permettant de dissocier les prérogatives inhérentes à la pleine propriété d'un bien.

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Les Bons Réflexes à adopter pour organiser sa Succession

Organiser sa succession est une démarche essentielle pour protéger ses proches et garantir que ses volontés soient respectées après son décès.

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Publié le 26/11/24 Vu 773 fois 0 Par Murielle Cahen
Les JO 2024 et la collecte des données personnelles

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Publié le 26/11/24 Vu 771 fois 1 Par Murielle Cahen
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 Liberté artistique ou droits des marques ? Le choc des géants Rolex-Perathoner

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Responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt

La responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt est un sujet de plus en plus préoccupant dans notre société moderne, où le numérique occupe une place de plus en plus importante.

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Peut-on protéger une simple instruction donnée ( prompt)  à une intelligence artificielle ?

L'avènement des intelligences artificielles génératives, telles que ChatGPT, MidJourney et DALL-E, a profondément transformé les sphères créatives, légales et éthiques

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