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Lorsqu’internet est apparu puis s’est démocratisé au milieu des années 2000, les internautes pensaient enfin avoir trouvé un espace de liberté totale.

L’assurance-vie est le placement préféré des Français, qui y ont consacré près de 111,1 milliards d’euros pour l’année 2015. C’est un moyen efficace d’épargner et de préparer sa retraite. En cas de décès de l’assuré, l’épargne accumulée est généralement versée à un ou plusieurs bénéficiaires désigné(s) par l’assuré.

Il n’existe pas de définition conceptuelle de la propriété intellectuelle en droit positif. Le Code qui y est consacré ne fait qu’énumérer les éléments qui la composent. Les tribunaux se déterminent au cas par cas.

Le principe de territorialité des marques, de par le développement de l'Internet de ces dernières années, a dû s'adapter et des modifications sensibles sont survenues. Le débat n'est pas clos pour autant et de nouvelles évolutions sont à prévoir.

Le décès d'une personne ouvre de plein droit sa succession, qu'il s'agisse d'une succession légale, anomale ou testamentaire.

Les notaires sont essentiellement compétents “pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité .

Le dénigrement commercial est un acte de concurrence déloyale qui consiste à jeter le discrédit sur une entreprise ou ses produits pour en tirer profit. Cette pratique expose son auteur à des dommages et intérêts, si la victime de ses agissements apporte la preuve d’un préjudice.

Qu’est- ce qu’une pratique commerciale déloyale ? Quelle est la sanction du dénigrement ? Comment adapter la sanction à Internet ? Quelles sont les preuves à rapporter ?

En France, toute création littéraire ou artistique, qu’elle soit publiée ou non, est de facto protégée au titre du droit d’auteur. Aucune démarche particulière n’est requise de la part de l’auteur.

La propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.