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Publié le 09/09/11 Vu 6 251 fois 0 Par Murielle Cahen
La concurrence déloyale par dénigrement

Qu’est- ce qu’une pratique commerciale déloyale ? Quelle est la sanction du dénigrement ? Comment adapter la sanction à Internet ? Quelles sont les preuves à rapporter ?

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Publié le 28/01/21 Vu 6 222 fois 0 Par Murielle Cahen
Pas de rapport à la succession sans preuve de l'intention libérale

Le rapport des libéralités est la façon dont l'héritier, doit remettre les biens dont le défunt l'avait gratifié

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Publié le 03/09/10 Vu 6 091 fois 0 Par Murielle Cahen
Réalité Augmentée : Vie privée et données personnelles

Avec le « boom » des applications pour Smartphones, et le développement toujours plus étendu des outils informatiques, la « réalité augmentée » devient un concept significatif de la vie quotidienne.

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Publié le 15/09/21 Vu 5 969 fois 0 Par Murielle Cahen
Décès du nu-propriétaire avant celui de l’usufruitier

Quasi-usufruit de comptes bancaires et prédécès du nu-propriétaire : la valeur des comptes appartient-elle à la succession du nu-propriétaire ou à celle de l’usufruitier ?

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Publié le 19/05/11 Vu 5 888 fois 0 Par Murielle Cahen
L’exploitation de vos dessins et modèles français

Quel est le contenu et la portée de ce droit ? Quelles sont les règles applicables à la cession de droits ? Quelles sont celles applicables à la concession de licence ? Quels autres types de contrats sont envisageables ?

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Publié le 09/12/09 Vu 5 853 fois 1 Par Murielle Cahen
La cybersurveillance dans l’entreprise

L’employeur a t-il le droit de récupérer l’historique des sites consultés sur l’ordinateur de l’employé ? N’y a-t-il pas ici atteinte à la vie privée du salarié ?

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Publié le 10/03/14 Vu 5 801 fois 0 Par Murielle Cahen
Enregistrement litigieux de noms de domaine

Le nom de domaine, en ce sens qu’il revêt une valeur financière et économique, est aujourd’hui un enjeu stratégique majeur pour les entreprises ou les titulaires de marque. Il est désormais courant, dans la vie des affaires, de s’échanger et de se revendre des noms de domaine. Or, de par son influence commerciale, le nom de domaine est aussi la cible d’agissements malhonnêtes apparaissant lorsque des tiers enregistrent des valeurs sur lesquelles ils ne détiennent aucun droit. Cette pratique, extrêmement répandue sur la toile, est appelée le cybersquatting.

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Publié le 01/02/13 Vu 5 774 fois 0 Par Murielle Cahen
LA CESSION DES PARTS SOCIALES ENTRE ASSOCIES

Le statut de l’associé et les droits qui y sont attachés varient en fonction du type de société dans lequel il évolue. Il est tantôt commerçant, tantôt civil, les deux statuts pouvant même cohabiter dans une même société.

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Publié le 13/05/21 Vu 5 681 fois 0 Par Murielle Cahen
CYBERHARCELEMENT : L’AFFAIRE MARVEL FITNESS

Lorsqu’internet est apparu puis s’est démocratisé au milieu des années 2000, les internautes pensaient enfin avoir trouvé un espace de liberté totale.

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Publié le 01/05/09 Vu 5 610 fois 2 Par Murielle Cahen
Streaming : Deezer et le droit

A l’origine de la controverse causée par le site Deezer.com, l’on trouvait le site Blogmusik qui avait ouvert en 2006 et permettait une écoute en streaming depuis le site ou en intégrant un lecteur flash sur son blog.

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