Derniers articles

Publié le 04/10/19 Vu 8 049 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT APPRECIER LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE DEUX MARQUES ?

Il n’existe pas de définition conceptuelle de la propriété intellectuelle en droit positif. Le Code qui y est consacré ne fait qu’énumérer les éléments qui la composent. Les tribunaux se déterminent au cas par cas.

Lire la suite
Publié le 13/05/21 Vu 7 870 fois 0 Par Murielle Cahen
CYBERHARCELEMENT : L’AFFAIRE MARVEL FITNESS

Lorsqu’internet est apparu puis s’est démocratisé au milieu des années 2000, les internautes pensaient enfin avoir trouvé un espace de liberté totale.

Lire la suite
Publié le 21/04/12 Vu 7 851 fois 0 Par Murielle Cahen
Les clauses sensibles dans un contrat informatique

Dans la plupart des contrats informatiques sont incérés des clauses limitatives ou exclusives de responsabilité, tout comme des clauses de prescription.

Lire la suite
Publié le 05/01/11 Vu 7 829 fois 6 Par Murielle Cahen
e-Tourisme : les faux avis de vacanciers

Pour réserver un voyage ou une location, près de 9 Français sur 10 ont utilisé Internet. Ainsi, de nos jours, la préparation de la plupart des voyages commence sur la Toile.

Lire la suite
Publié le 06/01/10 Vu 7 803 fois 0 Par Murielle Cahen
L'identité numérique post mortem

Avant de nous pencher plus en profondeur sur la problématique de la gestion de l’identité numérique post mortem, il est indispensable de revenir sur la notion même d’identité numérique et sur les enjeux de sa gestion.

Lire la suite
Publié le 01/10/14 Vu 7 802 fois 0 Par Murielle Cahen
Contrats de sous-traitance informatique

Lorsque le donneur d’ordre n’a pas la compétence, les équipements ou le personnel nécessaire pour accomplir une tâche, il peut faire appel à un spécialiste. En matière informatique, on parle alors d’infogérance ou de facilities management : cela permet à une entreprise de confier tout ou partie de la gestion de son système d’information à un prestataire externe.

Lire la suite
Publié le 10/02/22 Vu 7 754 fois 0 Par Murielle Cahen
DROIT À L’IMAGE : QUELS SONT VOS DROITS ET OBLIGATIONS ?

La liberté de la presse et le droit à l’information du public autorisent la diffusion de l’image de personnes impliquées dans un événement d’actualité .

Lire la suite
Publié le 15/09/21 Vu 7 705 fois 0 Par Murielle Cahen
Comment prouver la responsabilité d’un Notaire ?

Les notaires sont essentiellement compétents “pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité .

Lire la suite
Publié le 10/12/21 Vu 7 630 fois 0 Par Murielle Cahen
Avis diffamatoire sur google

Un avis Google correspond à un commentaire que va laisser un utilisateur afin de faire part de son expérience vécue avec votre entreprise.

Lire la suite
Publié le 15/09/16 Vu 7 477 fois 0 Par Murielle Cahen
Comment l’assurance-vie est-elle récupérée par les héritiers ?

L’assurance-vie est le placement préféré des Français, qui y ont consacré près de 111,1 milliards d’euros pour l’année 2015. C’est un moyen efficace d’épargner et de préparer sa retraite. En cas de décès de l’assuré, l’épargne accumulée est généralement versée à un ou plusieurs bénéficiaires désigné(s) par l’assuré.

Lire la suite