Droit des successions

Publié le 19/03/24 Vu 232 fois 0 Par Murielle Cahen
testaments numériques et des héritages numériques

À l'ère de la numérisation croissante, de nombreuses questions se posent quant à la validité juridique des testaments et des héritages numériques.

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Publié le 19/03/24 Vu 185 fois 0 Par Murielle Cahen
LA MISE EN PLACE D’UNE TONTINE POUR PROTEGER LE CONJOINT SURVIVANT

Le statut de concubinage ne requiert aucune formalité officielle et n'engendre aucun ensemble de droits ou de responsabilités entre les partenaires.

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Publié le 19/03/24 Vu 154 fois 0 Par Murielle Cahen
déclaration de décès et conséquences

La déclaration de décès est un acte officiel qui marque la fin de la vie d'une personne et qui a des implications profondes à la fois sur le plan pratique et émotionnel.

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Publié le 19/03/24 Vu 162 fois 0 Par Murielle Cahen
Découverte Tardive d'une Dette dans une succession

Gérer une succession héritée peut être une expérience émotionnellement complexe et juridiquement déroutante, surtout lorsqu'une dette inattendue fait surface après la découverte tardive d'un passif financier.

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Publié le 19/03/24 Vu 286 fois 0 Par Murielle Cahen
Contester un testament après le délai de prescription de l’action en contestation ?

Lorsqu'un testament est rédigé, il est censé représenter les dernières volontés du défunt. Cependant, il peut arriver que des héritiers ou des personnes proches remettent en question les dispositions

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Publié le 18/12/23 Vu 574 fois 0 Par Murielle Cahen
Recel de succession : l’avocat et les héritiers

"Lorsqu'un héritage est entaché par le recel de succession, les héritiers légitimes se trouvent dans une position difficile

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Publié le 18/12/23 Vu 462 fois 0 Par Murielle Cahen
5 conseils pour choisir un avocat en droit de succession

Lorsqu'il s'agit de régler une succession, il est souvent nécessaire de faire appel aux services d'un avocat spécialisé en droit de succession.

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Publié le 18/12/23 Vu 4 072 fois 0 Par Murielle Cahen
La communauté universelle, un cauchemar pour les enfants ?

Le régime matrimonial de la communauté universelle est l'un des régimes les plus courants dans certains pays.

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Publié le 18/12/23 Vu 409 fois 0 Par Murielle Cahen
Un legs fait au bénéfice d’un auxiliaire de vie est-il légal ?

Dans sa décision du 12 mars 2022, le Conseil constitutionnel a censuré la disposition légale qui interdisait aux aides à domicile assistant certaines personnes vulnérables de recevoir des libéralités de leur employeur.

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Publié le 18/12/23 Vu 651 fois 0 Par Murielle Cahen
Assurance-vie et notaire : communication du contrat ?

Une succession avait été ouverte et confiée à un notaire, lequel avait certes pris attache avec l’assureur-vie, mais n’avait pas formellement interrogé ce dernier sur l’existence de contrats d’assurance-vie souscrits par le de cujus.

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