Droit des successions

Publié le 15/09/21 Vu 141 fois 0 Par Murielle Cahen
Frais funéraires : l'exception d'indignité

Aux obligations du de cujus qui se transmettent par succession, on assimile classiquement, pour les soumettre par faveur au même régime, certaines dettes nées postérieurement à son décès et que l’on qualifie de charges successorales.

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Publié le 15/09/21 Vu 176 fois 0 Par Murielle Cahen
Décès du nu-propriétaire avant celui de l’usufruitier

Quasi-usufruit de comptes bancaires et prédécès du nu-propriétaire : la valeur des comptes appartient-elle à la succession du nu-propriétaire ou à celle de l’usufruitier ?

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Publié le 15/09/21 Vu 195 fois 0 Par Murielle Cahen
Comment prouver la responsabilité d’un Notaire ?

Les notaires sont essentiellement compétents “pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d'authenticité .

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Publié le 15/09/21 Vu 159 fois 0 Par Murielle Cahen
Assurance-vie et succession : comment gérer les conflits ?

L’assurance-vie est une assurance fondée sur la durée de la vie humaine et qui garantit au profit de l’assuré ou du bénéficiaire désigné par lui, un capital ou une rente.

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Publié le 15/09/21 Vu 121 fois 0 Par Murielle Cahen
Association et réception de leg

Pour être capable de recevoir par testament, il suffit d'être conçu à l'époque du décès du testateur. Toute libéralité au profit d'une personne morale frappée d'une incapacité de recevoir à titre gratuit est nulle.

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Publié le 12/05/21 Vu 508 fois 0 Par Murielle Cahen
Succession vacante ou en déshérence

Lorsqu'une personne décède, elle peut tout d'abord ne laisser à sa survivance aucun héritier, faute de conjoint ou d'autres successibles

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Publié le 12/05/21 Vu 782 fois 0 Par Murielle Cahen
L’acte de procuration peut-il se transformer en recel ?

Il est fréquent que les personnes âgées, de moins en moins autonomes, cherchent à donner une procuration à l'un de leurs proches, un enfant par exemple, pour effectuer à leur place certaines formalités de la vie quotidienne.

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Publié le 12/05/21 Vu 1 334 fois 0 Par Murielle Cahen
Héritier qui bloque une succession : que peut-on faire ?

Dans le cadre d’une succession, il peut arriver qu’un héritier puisse bloquer la succession à son profit au mépris des droits de ses cohéritiers.

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Publié le 12/05/21 Vu 395 fois 0 Par Murielle Cahen
Libéralité nulle pour dol ?

La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par le dol, lequel consiste en des manœuvres pratiquées par l’une des parties sans lesquelles l’autre partie n’aurait pas contracté.

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Publié le 12/05/21 Vu 461 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT SORTIR D’UNE TUTELLE ?

Détournements d’assurances-vie, escroquerie, mise sous tutelle abusive...

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