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Publié le 15/09/16 Vu 3 200 fois 0 Par Murielle Cahen
Règlement général sur les données personnelles (GDPR) au niveau européen et ses incidences sur la Fr

L’Union Européenne a adopté un règlement sur les données personnelles dit GDPR le 16 avril 2016. En plus d’uniformiser le droit des données personnelles, il en étend la protection.

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Publié le 15/09/16 Vu 3 344 fois 0 Par Murielle Cahen
LA RECONNAISSANCE D’UN DROIT AU SAMPLE

Le droit au « sample » n’a pas toujours été reconnu. Dans un premier temps, juges et doctrine le contestaient. Aujourd’hui, il semble de plus en plus s’imposer.

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Publié le 15/09/16 Vu 3 348 fois 0 Par Murielle Cahen
LES PARTENARIATS ENTRE MARQUE ET BLOG

Promouvoir sa marque sur internet est aujourd’hui indispensable pour réussir. L’importance de réaliser une bonne stratégie sociale média pour réussir sa présence digitale et gagner en notoriété est régulièrement aborder. Mettre en en place un partenariat avec un blog permet également à la marque d’obtenir de la visibilité auprès d’un public ciblé et qualifié tout en bénéficiant de la crédibilité d’un aguerri reconnu dans son domaine.

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Publié le 15/09/16 Vu 6 421 fois 0 Par Murielle Cahen
LE DÉNIGREMENT COMMERCIAL

Le dénigrement commercial est un acte de concurrence déloyale qui consiste à jeter le discrédit sur une entreprise ou ses produits pour en tirer profit. Cette pratique expose son auteur à des dommages et intérêts, si la victime de ses agissements apporte la preuve d’un préjudice.

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Publié le 22/06/16 Vu 2 528 fois 0 Par Murielle Cahen
ANONYMAT SUR INTERNET :USAGES DE VOS DONNEES PERSONELLES

Avec le développement des activités numériques sur le web, le terme « anonyme » prend une nouvelle orientation. Ainsi, des millions d’internautes naviguent sur le web de façon anonyme, du moins le croient-ils, en consultant des sites d’information ou d’e-commerce. Dans le même temps, d’autres millions d’internautes ont ouvert des comptes personnels sur des réseaux sociaux en se cachant derrière un pseudonyme. Alors qu’on utilise de plus en plus Internet, qu’on y laisse toujours plus de données et qu’il est de plus en plus facile de savoir qui y fait quoi, l’inquiétude quant à l’utilisation de ces données grandit chaque jour.

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Publié le 23/02/16 Vu 2 387 fois 0 Par Murielle Cahen
L’ABSENCE DE RESPONSABILITE DES OPERATEURS EN CAS DE PROPOS INJURIEUX POSTES SUR DES FORUMS

Dans une décision du 2 février 2016, la Cour européenne des droits de l’homme est venue préciser sa jurisprudence sur le sort des propos injurieux ou grossiers laissés sur un forum. Les magistrats européens ont jugé que les opérateurs de forum sur internet n’étaient pas responsables de tels propos. La Cour précise sa jurisprudence Delfi.

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Publié le 23/02/16 Vu 3 200 fois 0 Par Murielle Cahen
LA QUALIFICATION DE CONCURRENCE DÉLOYALE APPLIQUEE A l’ECONOMIE DE PARTAGE

À l’heure où l’économie de partage prend une place considérable dans la vie des consommateurs, il est nécessaire de s’interroger sur l’application des règles de concurrence à ces nouvelles industries. La libre concurrence permet d’avoir une économie saine et vigoureuse au sein d’un marché commun. Cette liberté entraîne une compétition de nature à satisfaire, à la fois, les besoins des consommateurs et les opérateurs économiques. Cependant, cette liberté ne peut être totale et est donc assortie de règles que les entreprises se doivent de respecter.

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Publié le 23/02/16 Vu 7 520 fois 0 Par Murielle Cahen
Cession du droit à l’image

L'autorisation par laquelle une personne en autorise une autre à exploiter son image est appelée cession de droit à l’image. La loi et les tribunaux protègent le droit exclusif de chacun sur sa propre image et sur l’utilisation qui peut en être faite. Ce type de cession est très courant dans l’univers de la mode ou des médias. Existe-t-il des règles spéciales régissant ce type de cession ?

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Publié le 23/02/16 Vu 2 680 fois 0 Par Murielle Cahen
VALEUR PATRIMONIALE D’UN NOM DE DOMAINE

Le nom de domaine est une succession de noms alphanumériques servant à identifier la page d’un site Internet. Une simple réservation sur le site d’un « registrar » suffit pour en devenir propriétaire. Depuis peu, les tribunaux lui accordent une protection quasi-équivalente à celle de la marque. Dès lors, le nom de domaine constitue un actif immatériel qu’il convient d’intégrer aux stratégies de défense de propriété intellectuelle.

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Publié le 29/10/15 Vu 3 981 fois 0 Par Murielle Cahen
PROTEGER SA E-REPUTATION : PROTEGER SA VIE PRIVEE

« Nul ne sera l’objet d’immixtion arbitraire dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteinte à son honneur et à sa réputation. » (Art. 12 de la DUDH) L’E.-réputation représente l’identité d’une personne ou d’une entreprise sur Internet. Toutes les informations disponibles sur Internet vous concernant forgent cette réputation. La responsabilisation des internautes est essentielle face à l’augmentation exponentielle des données personnelles ainsi exposées sur la toile.

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