Internet

Publié le 10/12/21 Vu 1 530 fois 0 Par Murielle Cahen
QUELLE EST LA VALEUR DE LA RÉCEPTION TACITE D’UN SITE ?

Faire appel à un prestataire extérieur pour la création d’un site internet n’est pas sans risque et il est nécessaire d’être vigilant, notamment au moment de la réception du site.

Lire la suite
Publié le 15/09/21 Vu 3 019 fois 0 Par Murielle Cahen
CONCURRENCE DÉLOYALE ET INTERNET

Les comportements abusifs existants en droit positif comme le dénigrement, la confusion, le parasitisme et la contrefaçon ont été assez aisément transposés à l’outil numérique.

Lire la suite
Publié le 15/09/21 Vu 3 283 fois 0 Par Murielle Cahen
3 RAISONS DE FAIRE UN PROCES POUR CONCURRENCE DELOYALE

La responsabilité née d'une concurrence déloyale ou parasitaire suppose que 3 éléments soient établis : une faute commise par la personne e, un dommage et un lien de causalité entre le dommage et le comportement reproché.

Lire la suite
Publié le 15/09/21 Vu 1 940 fois 0 Par Murielle Cahen
CONTREFAÇON DU LOGO DU GROUPE ROLLING STONES

La transposition récente de la directive « Paquet marques » a intégré la marque de renommée .

Lire la suite
Publié le 15/09/21 Vu 6 452 fois 0 Par Murielle Cahen
LES DANGERS ET LES AVANTAGES DU BITCOIN

L'acronyme NTIC (ou « TIC » équivalent de l'anglais ICT : « information and communication technologies ») désigne l'ensemble des technologies permettant de traiter des informations numériques et de les transmettre.

Lire la suite
Publié le 15/09/21 Vu 2 888 fois 0 Par Murielle Cahen
LA CNIL ET LES COOKIES : QUE PENSE LA CNIL

Les termes de « cookie » ou « traceur » recouvrent par exemple : les cookies HTTP, les cookies « flash », le résultat du calcul d’une empreinte unique du terminal dans le cas du « fingerprinting » .

Lire la suite
Publié le 15/09/21 Vu 3 243 fois 0 Par Murielle Cahen
QU'EST CE QUE LA DECHEANCHE DE MARQUE

La marque de produits ou de services est un signe servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale de ceux d'autres personnes physiques ou morales.

Lire la suite
Publié le 13/05/21 Vu 3 461 fois 0 Par Murielle Cahen
DIFFAMATION , RESEAUX SOCIAUX  : QUI EST L’AUTEUR PRIN-CIPAL ?

Comme chacun le sait, les réseaux sociaux sont le théâtre de vifs échanges fondés sur la liberté d’expression.

Lire la suite
Publié le 13/05/21 Vu 2 076 fois 0 Par Murielle Cahen
QUEL CONSENTEMENT SUR INTERNET ?

Le règlement européen définit la notion de consentement comme une manifestation de volonté « libre, spécifique, éclairée et univoque ».

Lire la suite
Publié le 13/05/21 Vu 1 638 fois 0 Par Murielle Cahen
 BLOCKCHAIN ET CONTRAT COMMERCIAL

Il n’existe pas de définition officielle de la blockchain. En France, un seul texte fait référence à la blockchain

Lire la suite