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Publié le 15/05/23 Vu 10 050 fois 0 Par Murielle Cahen
La courte citation d’une œuvre est licite dès lors qu’elle est justifiée

Si l’exception de courte citation répond à des conditions précisément définies par le Code de la propriété intellectuelle, qu’en est-il de son application lorsque l’ouvrage se compose intégralement d’extraits d’œuvres citées ?

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Publié le 15/05/23 Vu 1 001 fois 0 Par Murielle Cahen
LE DROIT AU DEREFERENCEMENT

Le droit au déréférencement est un procédé technique visant à supprimer un ou plusieurs résultats fournis par un moteur de recherche à l’issue d’une requête effectuée à partir de l’identité (nom et prénom) d’une personne

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Publié le 15/05/23 Vu 1 441 fois 0 Par Murielle Cahen
Forclusion de marque par tolérance et déchéance pour tromperie du fait du titulaire

Le titulaire de la marque peut se voir opposer le mécanisme de la forclusion par tolérance.

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Publié le 12/05/23 Vu 870 fois 0 Par Murielle Cahen
doxxing : De l'exposition de tiers à des agressions

Le mot « doxxing » (également orthographié « doxing ») est dérivé du terme « dropping dox » qui signifie « documents ».

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Publié le 12/05/23 Vu 2 157 fois 0 Par Murielle Cahen
Droit d’auteur et Intelligence artificielle

Le statut des créations issues de l’intelligence artificielle est très délicat.

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Publié le 12/05/23 Vu 4 083 fois 0 Par Murielle Cahen
Droit des marques : cas de forclusion par tolérance

Toute action en contrefaçon d'une marque postérieure enregistrée dont l'usage a été toléré pendant cinq ans, à moins que son dépôt n'ait été effectué de mauvaise foi, est irrecevable.

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Publié le 12/05/23 Vu 957 fois 0 Par Murielle Cahen
Copie d’un site : condamnation pour parasitisme

La théorie du parasitisme est généralement présentée comme étant distincte de la concurrence déloyale

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Publié le 22/02/23 Vu 1 867 fois 0 Par Murielle Cahen
Propriété intellectuelle, stockage de l'œuvre. Quels droits donnent un NFT ((jeton non fongible)) ?

L’arrivée sur le marché de l’art d’œuvres entièrement dématérialisées renouvelle la question. L’œuvre étant duplicable à l’infini, son appréhension par le droit de suite ne va pas de soi.

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Publié le 22/02/23 Vu 1 619 fois 0 Par Murielle Cahen
Incitation à la haine raciale

Le respect de la liberté d’expression doit être vérifié en cas de condamnation à une peine d’inéligibilité du chef de provocation à la haine raciale.

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Publié le 22/02/23 Vu 1 784 fois 0 Par Murielle Cahen
Diffamation sur internet : quel tribunal est compétent ?

En matière de compétence juridictionnelle, il s'agit d'étudier les différentes règles matérielles, d'origine interne ou conventionnelle, qui permettent de déterminer le tribunal territorialement compétent pour connaître d'un litige.

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