Legislation

Publié le 23/02/21 Vu 1 565 fois 0 Par Murielle Cahen
Coronavirus : illégalités des décisions des gouvernements européens ?

Dans plusieurs pays d’Europe, des mouvements de contestation des mesures sanitaires prises pour enrayer l’épidémie de coronavirus sont apparus.

Lire la suite
Publié le 23/02/21 Vu 3 269 fois 0 Par Murielle Cahen
3 RAISONS DE FAIRE UN PROCES EN DIFFAMATION

« Les délits de diffamation et d'injure ont remplacé le duel, moyen plus populaire, [mais] inacceptable dans une société policée qui s'oppose à la vengeance privée ».

Lire la suite
Publié le 23/02/21 Vu 1 656 fois 0 Par Murielle Cahen
Protection des données médicales

L'impératif de la protection des données de santé s'est accru à l'occasion de l'informatisation des structures de santé et de la dématérialisation des supports et des flux.

Lire la suite
Publié le 23/02/21 Vu 1 541 fois 0 Par Murielle Cahen
La création de fichiers sur les vaccinés et les non-vaccinés contre la covid

Pour faire face à la pandémie, les chercheurs ont développé des vaccins nommés Pfizer et BioNTech qui ont permis de mettre en place une politique vaccinale dans tous les pays destinataires.

Lire la suite
Publié le 20/10/20 Vu 4 886 fois 0 Par Murielle Cahen
Est-il possible d’annuler un contrat d’édition ?

La signature d’un contrat d’édition est un aboutissement pour beaucoup d’auteurs et d’artistes. Pourtant derrière le rêve et les attentes que cela suscite se cache une réalité bien moins idyllique.

Lire la suite
Publié le 20/10/20 Vu 2 545 fois 0 Par Murielle Cahen
COMPTEURS LINKY : LA CNIL MET EN DEMEURE ENGIE ET EDF

La mise en conformité au nouveau grand texte européen en matière de données personnelles doit être assurée.

Lire la suite
Publié le 13/05/20 Vu 6 150 fois 0 Par Murielle Cahen
SANCTIONS EN CAS DE RUPTURE ABUSIVE DES RELATIONS COMMERCIALES

La rupture d’une relation commerciale établie est codifiée par l'article L. 442-1 du code de commerce

Lire la suite
Publié le 13/05/20 Vu 2 838 fois 0 Par Murielle Cahen
DEMARCHAGE TELEPHONIQUE ET RESPECT DU RGPD

le règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) s’applique également à la pratique du démarchage téléphonique.

Lire la suite
Publié le 04/05/20 Vu 2 671 fois 0 Par Murielle Cahen
La rupture du contrat d’agent commercial

La rupture du contrat d’agent commercial est soumise à des règles bien précises, qu’elle soit décidée par l’agent commercial ou le mandant.

Lire la suite
Publié le 04/05/20 Vu 2 672 fois 0 Par Murielle Cahen
Responsabilité des hébergeurs en cas de contrefaçon

Un hébergeur web correspond à une entité mettant à disposition des internautes des sites web conçus et gérés par des tiers.

Lire la suite
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles