Publié le 05/10/10 Vu 2 690 fois 0 Par Murielle Cahen
LOPPSI 2 : Des Nouveautés à l’examen au Parlement

La LOPPSI 2, le projet loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, est de nouveau sur le devant de la scène.

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Publié le 03/09/10 Vu 19 214 fois 0 Par Murielle Cahen
Clauses limitatives de responsabilité : conditions de validité

La jurisprudence Oracle Faurecia du 13 février 2007 affirmait qu'un manquement à une obligation essentielle était de nature à faire échec à l'application d'une clause limitative de réparation. A l’époque, la cour de renvoi avait résisté (CA Paris, 26 nov. 2008).

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Publié le 03/09/10 Vu 5 132 fois 0 Par Murielle Cahen
Réalité Augmentée : Vie privée et données personnelles

Avec le « boom » des applications pour Smartphones, et le développement toujours plus étendu des outils informatiques, la « réalité augmentée » devient un concept significatif de la vie quotidienne.

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Publié le 06/01/10 Vu 8 882 fois 7 Par Murielle Cahen
Pratique de la religion en entreprise

La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HADLE) s’est prononcée dans une délibération du 6 avril 2009 sur les possibilités de restreindre la liberté religieuse au sein de l’entreprise.

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Publié le 05/11/09 Vu 3 151 fois 0 Par Murielle Cahen
Sms et époux infidèle : Une liaison dangereuse

La Cour de cassation met ses arrêts à jour : au même titre qu’une lettre ou un courriel, elle vient d’estimer qu’un SMS intercepté par un conjoint trompé est une preuve recevable, en cas de procédure de divorce.

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Publié le 07/10/09 Vu 15 450 fois 0 Par Murielle Cahen
Protection des bases de données par le droit sui generis

La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d'auteur et des dispositions relatives au droit sui generis du producteur de bases de données.

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Publié le 01/10/09 Vu 5 625 fois 0 Par Murielle Cahen
Protection des bases de données par le droit

La directive du 11 mars 1996 transposée par la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 instaure des dispositions relatives au droit d''auteur et des dispositions relatives au droit sui generis du producteur de bases de données.

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Publié le 29/08/09 Vu 3 617 fois 0 Par Murielle Cahen
La protection par le droit d’auteur des sites Internet remise en question

Selon un jugement récent du Tribunal de grande instance de Paris du 28 mai 2009 recopier un site n’est pas constitutif de contrefaçon dès lors que les éléments repris ne sont pas originaux.

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Publié le 12/05/09 Vu 14 105 fois 3 Par Murielle Cahen
Le contrat de maintenance informatique

Le contrat de maintenance informatique a pour objet l’entretien du matériel informatique du client par le mainteneur. Le terme de maintenance est ainsi défini : « action de maintenir en état de fonctionner un appareillage complexe » tel qu’un parc informatique.

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Publié le 12/05/09 Vu 3 890 fois 0 Par Murielle Cahen
La loi HADOPI : Quel contenu, quel avenir ?

Durant son discours du 23 novembre 2007, le Président de la République Nicolas Sarkozy a dit la chose suivante : « Le clonage et la dissémination de fichiers à l’infini ont entraîné depuis cinq ans la ruine progressive de l’économie musicale, en déconnectant les œuvres de leur coût de fabrication, et en donnant cette impression fausse que tout est gratuit. »

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