2015

Publié le 17/04/15 Vu 4 198 fois 0 Par Murielle Cahen
LES REGLES JURIDIQUES DE LA CONSTRUCTION D'UNE APPLICATION MOBILE

Après le développement de E-commerce, le terme M-commerce est progressivement apparu. En effet, le smartphone tend progressivement à remplacer le mobile classique sur le marché des téléphones portables. Avec le boom des applications développées sur de tels supports, le droit est venu encadrer leur développement et leur utilisation.

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Publié le 17/04/15 Vu 13 411 fois 0 Par Murielle Cahen
UNE ACTION EN DOMMAGES ET INTÉRÊTS EN DROIT DE LA CONCURRENCE ENFIN EFFECTIVE,

Les auteurs de pratiques anticoncurrentielles vont connaître un alourdissement significatif de leurs sanctions pécuniaires. En effet, le 26 novembre 2014, la directive 2014/104 améliore considérablement l’action en dommages et intérêts afin de permettre aux citoyens européens de disposer de recours effectifs en vue de la réparation de préjudice résultant d’infractions au droit de la concurrence.

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Publié le 17/04/15 Vu 6 325 fois 0 Par Murielle Cahen
#DIFFAMATION ET TWITTER : COMMENT SE DEFENDRE ?

Le réseau social « Twitter » a fêté ses 9 ans le 21 mars dernier. Devenu la référence en matière de médias sociaux, il est aujourd’hui le théâtre d’une multiplication d’actions en diffamation. Twitter n’est pas une zone de non-droit et ses tweets sont, eux aussi, soumis à des règles. Sur twitter, comment se rendre coupable de diffamation en 140 caractères seulement ?

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Publié le 17/04/15 Vu 5 163 fois 0 Par Murielle Cahen
Les nouvelles lois antiterroristes

La loi du 13 novembre 2014 renforce les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Un des principaux décrets d'application, publiés le 14 janvier 2015, met en place l’interdiction de sortie du territoire des ressortissants français projetant de participer à des activités terroristes à l’étranger. D’autres mesures abordent cette lutte permanente.

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Publié le 17/04/15 Vu 5 840 fois 0 Par Murielle Cahen
Y-a-t-il des clauses abusives au regard du droit français et européen dans les cgv de l'Apple store

Les conditions générales de vente (CGV) entre professionnels constituent le socle de la négociation commerciale et peuvent être différenciées selon les catégories d'acheteurs. Elles doivent être communiquées à tout acheteur professionnel qui en fait la demande. L’Apple store et Google store régulent leurs relations avec les développeurs d’applications à l’aide de ces CGV. Ces géants des applications pour smartphones doivent réguler leurs CGV de manière à ne pas comporter de clauses abusives à l’encontre des développeurs.

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Publié le 17/04/15 Vu 6 426 fois 0 Par Murielle Cahen
Comment se défendre face au « revenge porn »

Phénomène ayant pris une ampleur considérable ces dernières années avec l’omniprésence d’internet dans nos vies sociales, et la présence quasi-systématique d’appareils photos intégrées dans nos téléphones , le « revenge porn » commence à être pris en considération par les législations à l’international, notamment aux États-Unis où douze États ont légiféré à ce propos. En France, l’événement peine à trouver sa place dans la sphère juridique.

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Publié le 17/04/15 Vu 5 763 fois 0 Par Murielle Cahen
CONTRATS LIES ENTRE PROFESSIONNELS

Un contrat est un accord de volonté en vue de créer une ou plusieurs obligations juridiques. C'est un engagement volontaire, formel ou informel, entre plusieurs parties et reconnu par le droit. Un lien d’interdépendance peut s’établir par la volonté des parties, ou par le jeu des conventions, grâce à la liberté contractuelle, entre des contrats qui étaient distincts à l’origine.

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Publié le 17/04/15 Vu 12 607 fois 0 Par Murielle Cahen
LA SIGNATURE ELECTRONIQUE ET LE DROIT EUROPEEN

La signature électronique permet, à l’aide d’un procédé cryptographique, de garantir l’intégrité du document signé et l’identité du signataire. La signature électronique a été introduite dans le droit français par la loi du 13 mars 2000 suite à la directive européenne du 13 décembre 1999. L’adoption d’un nouveau règlement européen, le règlement eIDAS, le 23 juillet dernier, permet de faire la lumière sur ce procédé qui subi une évolution constant depuis plus de 10 ans.

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