Publié le 18/04/17 Vu 1 443 fois 0 Par Murielle Cahen
INCITATION A LA HAINE SUR INTERNET

L’auteur de plusieurs incitations à la haine raciale sur les réseaux sociaux a fait l’objet d’une condamnation par le Tribunal de Grande Instance de Paris .

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Publié le 18/04/17 Vu 1 548 fois 0 Par Murielle Cahen
Conditions générales d’utilisation : quel droit applicable ?

Il n’est pas rare que les contrats internationaux contiennent une loi stipulant sur la loi qui lui est applicable. Si ces clauses sont respectées, il reste que des dispositions impératives – les « lois de police » - s’appliqueront en toutes circonstances.

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Publié le 18/04/17 Vu 1 168 fois 0 Par Murielle Cahen
Nouveau délit de consultation des sites djihadistes

La loi Urvoas, votée au début du mois de juin 2016, crée un nouveau délit : le délit de consultation habituelle des sites terroristes. Néanmoins, cette mesure a longuement été contestée.

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Publié le 14/04/17 Vu 1 275 fois 0 Par Murielle Cahen
La réforme du droit des obligations

Aussi ancien que le Code napoléonien, le législateur a estimé que le droit des obligations méritait d’être réformé en 2004. Celle-ci a finalement vu le jour en 2016.

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Publié le 14/04/17 Vu 3 321 fois 0 Par Murielle Cahen
Réseaux sociaux et propriété intellectuelle

L’apparition des réseaux sociaux a permis un accès facilité et instantané à des oeuvres protégées par le droit d’auteur. Cependant, la propriété intellectuelle s’y applique au même titre que dans le monde physique.

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