2020

Publié le 15/04/20 Vu 1 261 fois 0 Par Murielle Cahen
CORONAVIRUS ET DROIT DE RETRAIT DU SALARIÉ

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 . Que peuvent faire les salariés ?

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Publié le 15/04/20 Vu 2 265 fois 0 Par Murielle Cahen
CORONAVIRUS ET CONTRATS EN COURS

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 pour une durée de deux mois

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Publié le 15/04/20 Vu 590 fois 0 Par Murielle Cahen
ATTEINTE A LA MARQUE ET DEMANDE DE BLOCAGE FONDEE SUR LA LCEN

L'action en contrefaçon de marque peut être portée soit devant le tribunal civil soit devant le tribunal pénal. Elle se prescrit par trois ans.

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Publié le 14/04/20 Vu 636 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QU’UN EXECUTEUR TESTAMENTAIRE ?

En vue d’organiser à l’avance le partage de ses biens, le disposant peut nommer par testament un ou plusieurs exécuteurs testamentaires, chargés d’en faire respecter les termes

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Publié le 14/04/20 Vu 2 400 fois 0 Par Murielle Cahen
NULLITE POUR INSANITE D’ESPRIT ET CURATELLE

Même s’ils ont été accomplis dans le respect des dispositions en vigueur, les actes accomplis par une personne placée sous le régime de curatelle peuvent faire l’objet d’une action en nullité

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Publié le 14/04/20 Vu 624 fois 0 Par Murielle Cahen
ETUDE COMPAREE DROIT FRANÇAIS ET DROIT SUISSE SUR LES SUCCESSIONS

La succession s’ouvre par le décès de la personne ou par l’absence déclarée ou la disparition.

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Publié le 14/04/20 Vu 1 142 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT REDIGER UN TESTAMENT AVEC UN AVOCAT

Le testament, expression de la volonté de son auteur, contient des dispositions patrimoniales ou extrapatrimoniales qui ne doivent s’exécuter qu’au décès.

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Publié le 14/04/20 Vu 1 124 fois 0 Par Murielle Cahen
ACTION EN REDUCTION DE PART SUCCESSORALE

L’action en réduction est une action spéciale par laquelle un héritier réservataire peut obtenir des bénéficiaires de libéralités consenties par le de cujus au-delà de la quotité disponible .

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Publié le 02/04/20 Vu 2 582 fois 2 Par Murielle Cahen
RECEL SUCCESSORAL ET RESPONSABILITE DU NOTAIRE

La faute notariale réside dans la méconnaissance, par le notaire, d’une obligation professionnelle : obligation faisant partie soit du devoir d’authentification, soit du devoir de conseil.

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Publié le 02/04/20 Vu 931 fois 0 Par Murielle Cahen
UN AVANTAGE MATRIMONIAL EST –IL REVOCABLE  DANS LE CADRE D’UN CONTRAT DE MARIAGE DE  PARTICIPATION AUX ACQUETS ?

Le Code civil réglemente deux régimes conventionnels dits séparatistes : le régime de la séparation de biens et le régime de la participation aux acquêts.

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