2020

Publié le 04/03/20 Vu 828 fois 0 Par Murielle Cahen
Conflit entre légataire universel et héritier réservataire

Les successions ainsi que les libéralités constituent un mode de transmission des biens à titre gratuit.

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Publié le 03/03/20 Vu 1 067 fois 0 Par Murielle Cahen
Qu’est ce qu’une donation déguisée ?

La vie est un ensemble de choix et de décision dont nous semblons contrôler les moindres aspects, aussi il est possible d’avancer que nous disposons du contrôle de notre vie, mais qu’en est-il de notre mort ?

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Publié le 03/03/20 Vu 788 fois 0 Par Murielle Cahen
VENTE AUX ENCHERES SUR INTERNET

Le procédé des ventes aux enchères reposant sur l'adjudication de la chose mise en vente au plus offrant et dernier enchérisseur.

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Publié le 03/03/20 Vu 1 590 fois 0 Par Murielle Cahen
REFERE DE LA LOI  sur les fausses nouvelles (fake news)

Dans le droit commun français, la diffusion de fausse nouvelle est une infraction pénale, elle se caractérise par la publication, diffusion ou reproduction par n’importe quel moyen, des informations fausses.

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Publié le 03/03/20 Vu 901 fois 0 Par Murielle Cahen
DROIT MORAL DES PHOTOGRAPHES ET BASES DE DONNEES DE PHOTOS

L’œuvre relève du domaine de la propriété intellectuelle, elle doit résulter d’un effort ou du moins de, l’intervention de l’homme.

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Publié le 26/02/20 Vu 1 117 fois 0 Par Murielle Cahen
DONATION-PARTAGE : PEUT-ON LA CONTESTER ?

La donation-partage est sans conteste un outil privilégié de la transmission, dont les avantages civils et fiscaux ne sont plus à démontrer.

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Publié le 19/02/20 Vu 1 437 fois 0 Par Murielle Cahen
PARASITISME ET CONTREFACON ?

La notoriété d’une entreprise représente une valeur économique, un actif qui est le résultat, d’efforts et d’investissements tant financiers qu’intellectuels .

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Publié le 19/02/20 Vu 904 fois 0 Par Murielle Cahen
Le harcèlement moral au travail

Dans le monde du travail, la culture omniprésente du résultat et de la gagne engendre de nombreux effets pervers dont il convient de protéger le salarié, l’on étudiera ici la notion de harcèlement moral au travail.

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