Avril 2020

Publié le 15/04/20 Vu 1 837 fois 0 Par Murielle Cahen
Organisation du télétravail : comment doit faire une entreprise ?

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 . L’employeur doit mettre en place des mesures de prévention adaptées aux métiers de l’entreprise et adapter l’organisation de travail de ses salariés.

Lire la suite
Publié le 15/04/20 Vu 1 727 fois 0 Par Murielle Cahen
CORONAVIRUS ET DROIT DE RETRAIT DU SALARIÉ

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 . Que peuvent faire les salariés ?

Lire la suite
Publié le 15/04/20 Vu 2 904 fois 0 Par Murielle Cahen
CORONAVIRUS ET CONTRATS EN COURS

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 pour une durée de deux mois

Lire la suite
Publié le 15/04/20 Vu 1 594 fois 0 Par Murielle Cahen
ATTEINTE A LA MARQUE ET DEMANDE DE BLOCAGE FONDEE SUR LA LCEN

L'action en contrefaçon de marque peut être portée soit devant le tribunal civil soit devant le tribunal pénal. Elle se prescrit par trois ans.

Lire la suite
Publié le 14/04/20 Vu 3 125 fois 0 Par Murielle Cahen
QU’EST-CE QU’UN EXECUTEUR TESTAMENTAIRE ?

En vue d’organiser à l’avance le partage de ses biens, le disposant peut nommer par testament un ou plusieurs exécuteurs testamentaires, chargés d’en faire respecter les termes

Lire la suite
Publié le 14/04/20 Vu 6 617 fois 0 Par Murielle Cahen
NULLITE POUR INSANITE D’ESPRIT ET CURATELLE

Même s’ils ont été accomplis dans le respect des dispositions en vigueur, les actes accomplis par une personne placée sous le régime de curatelle peuvent faire l’objet d’une action en nullité

Lire la suite
Publié le 14/04/20 Vu 3 125 fois 0 Par Murielle Cahen
ETUDE COMPAREE DROIT FRANÇAIS ET DROIT SUISSE SUR LES SUCCESSIONS

La succession s’ouvre par le décès de la personne ou par l’absence déclarée ou la disparition.

Lire la suite
Publié le 14/04/20 Vu 2 658 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT REDIGER UN TESTAMENT AVEC UN AVOCAT

Le testament, expression de la volonté de son auteur, contient des dispositions patrimoniales ou extrapatrimoniales qui ne doivent s’exécuter qu’au décès.

Lire la suite
Publié le 14/04/20 Vu 3 618 fois 0 Par Murielle Cahen
ACTION EN REDUCTION DE PART SUCCESSORALE

L’action en réduction est une action spéciale par laquelle un héritier réservataire peut obtenir des bénéficiaires de libéralités consenties par le de cujus au-delà de la quotité disponible .

Lire la suite
Publié le 02/04/20 Vu 12 919 fois 2 Par Murielle Cahen
RECEL SUCCESSORAL ET RESPONSABILITE DU NOTAIRE

La faute notariale réside dans la méconnaissance, par le notaire, d’une obligation professionnelle : obligation faisant partie soit du devoir d’authentification, soit du devoir de conseil.

Lire la suite