Mai 2023

Publié le 15/05/23 Vu 680 fois 0 Par Murielle Cahen
LA SUSPENSION D’UN COMPTE DE REFERENCEMENT EST-ELLE POSSIBLE ?

Le contrat de référencement régit les rapports juridiques entre le prestataire en charge du référencement et le client qui souhaite améliorer la visibilité et l’audience de son site internet.

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Publié le 15/05/23 Vu 2 758 fois 0 Par Murielle Cahen
LES INFLUENCEURS ET LA PUBLICITE

L’évolution des pratiques a conduit les influenceurs à occuper une place de plus en plus importante dans le monde de la publicité.

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Publié le 15/05/23 Vu 1 131 fois 0 Par Murielle Cahen
Se défendre face à une saisie douanière de marchandises pour contrefaçon

La saisie-contrefaçon est une mesure probatoire spécifique à la propriété intellectuelle et particulièrement efficace qui permet au titulaire de l'action en contrefaçon de faire inspecter, si besoin de force, par tout huissier .

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Publié le 15/05/23 Vu 5 292 fois 0 Par Murielle Cahen
La courte citation d’une œuvre est licite dès lors qu’elle est justifiée

Si l’exception de courte citation répond à des conditions précisément définies par le Code de la propriété intellectuelle, qu’en est-il de son application lorsque l’ouvrage se compose intégralement d’extraits d’œuvres citées ?

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Publié le 15/05/23 Vu 2 082 fois 0 Par Murielle Cahen
La renonciation tacite à un droit de préférence

Le pacte de préférence est une convention par laquelle le promettant s'engage à offrir la conclusion d'un contrat au bénéficiaire s'il décide de le conclure.

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Publié le 15/05/23 Vu 671 fois 0 Par Murielle Cahen
LE DROIT AU DEREFERENCEMENT

Le droit au déréférencement est un procédé technique visant à supprimer un ou plusieurs résultats fournis par un moteur de recherche à l’issue d’une requête effectuée à partir de l’identité (nom et prénom) d’une personne

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Publié le 15/05/23 Vu 1 107 fois 0 Par Murielle Cahen
Forclusion de marque par tolérance et déchéance pour tromperie du fait du titulaire

Le titulaire de la marque peut se voir opposer le mécanisme de la forclusion par tolérance.

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Publié le 12/05/23 Vu 682 fois 0 Par Murielle Cahen
doxxing : De l'exposition de tiers à des agressions

Le mot « doxxing » (également orthographié « doxing ») est dérivé du terme « dropping dox » qui signifie « documents ».

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Publié le 12/05/23 Vu 1 656 fois 0 Par Murielle Cahen
Les sanctions de la plateforme YouTube

Depuis plusieurs années déjà, la plateforme YouTube a instauré un mécanisme de sanctions qui vise à favoriser des comportements responsables et la diffusion de contenus respectueux.

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Publié le 12/05/23 Vu 1 878 fois 0 Par Murielle Cahen
Droit d’auteur et Intelligence artificielle

Le statut des créations issues de l’intelligence artificielle est très délicat.

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