La propriété intellectuelle est le domaine comportant l’ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.
Lire la suiteLe droit à l’image est un droit qui découle du droit au respect de la vie privée prévu à l’article 9 du Code civil.
Lire la suiteLa signature d’un contrat d’édition est un aboutissement pour beaucoup d’auteurs et d’artistes. Pourtant derrière le rêve et les attentes que cela suscite se cache une réalité bien moins idyllique.
Lire la suiteLa mise en conformité au nouveau grand texte européen en matière de données personnelles doit être assurée.
Lire la suiteBienvenue sur le blog de Murielle Cahen
Par Gui61 le 02/04/2024 à 22:19
Bonjour Qu'en est-il du cas de personnes divorcées en 1991 ? Est-ce que l'ex conjoint survivant ...
Par Murielle Cahen le 12/07/2023 à 11:31
Bonjour, Il faut saisir le juge des tutelles en France. Je suis disponible pour une ...
Par PREDIT le 15/11/2022 à 14:11
Ne plus être sous tutelle