Octobre 2024

Publié le 22/10/24 Vu 550 fois 0 Par Murielle Cahen
Déduction de la dette d’un nu propriétaire

L'évolution des institutions juridiques et leur impact sur la gestion patrimoniale sont des sujets d'une complexité et d'une richesse indéniables

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Publié le 22/10/24 Vu 540 fois 0 Par Murielle Cahen
Succession internationale et réserve héréditaire française

Le droit des successions, discipline juridique fondamentale, est confronté à des défis croissants dans un monde de plus en plus mondialisé.

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Publié le 22/10/24 Vu 1 007 fois 0 Par Murielle Cahen
L’acte de notoriété : définition

L'acte de notoriété, document juridique d'une portée essentielle dans le cadre du droit des successions, constitue un outil fondamental pour l'établissement et la reconnaissance des droits des héritiers.

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Publié le 22/10/24 Vu 531 fois 0 Par Murielle Cahen
Est -on obligé de déclarer une assurance-vie au notaire  en cas de succession?

L’assurance-vie, en tant qu’instrument financier de prévoyance et d’optimisation patrimoniale, se positionne comme un outil incontournable dans la planification successorale contemporaine.

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Publié le 22/10/24 Vu 297 fois 0 Par Murielle Cahen
LE LEGS RÉSIDUEL ET SA DEFINITION

Le legs résiduel est un mécanisme successoral permettant à une personne de léguer une partie de son patrimoine à un bénéficiaire

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Publié le 22/10/24 Vu 142 fois 0 Par Murielle Cahen
Responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt

La responsabilité des héritiers en cas de dettes numériques du défunt est un sujet de plus en plus préoccupant dans notre société moderne, où le numérique occupe une place de plus en plus importante.

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Publié le 22/10/24 Vu 585 fois 0 Par Murielle Cahen
RÉVOCATION D'UNE DONATION

Par principe, une fois une donation effectuée, elle est irrévocable. En d'autres termes, le donateur ne peut pas récupérer le bien donné.

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Publié le 22/10/24 Vu 382 fois 0 Par Murielle Cahen
défunt et  contentieux qui s’éternise

Lorsqu'un individu décède, il est généralement admis que ses droits et obligations prennent fin avec lui.

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Publié le 22/10/24 Vu 606 fois 0 Par Murielle Cahen
Que faut il faire quand on devient légataire

Lorsqu'on se retrouve dans la position de légataire en droit français, il est important de se préparer adéquatement afin d'éviter les pièges potentiels qui peuvent se présenter.

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Publié le 22/10/24 Vu 364 fois 0 Par Murielle Cahen
Panel des litiges en droit des successions en France

Le droit des successions en France est une matière juridique complexe et riche en enjeux, où se jouent des questions patrimoniales, familiales et émotionnelles d'une grande importance

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