Novembre 2019

Une saisie est-elle possible lors de la vente d’un bien successoral ?

Qu’est ce que la donation en avance d’hoirie ?

À l’heure des phénomènes de recomposition des familles ou d’isolement des personnes âgées, le généalogiste successoral se révèle d’une utilité croissante.

L’œuvre musicale n’est protégée contre la contrefaçon par le droit d’auteur qu’à condition d’originalité.

L’avocat en droit de l’immobilier joue un rôle primordial dans l’univers des affaires, plus précisément dès lors qu’un bien immobilier est en jeu.

La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à identifier les produits ou services d’une personne physique ou morale .