Publié le 28/11/19 Vu 412 fois 0 Par Murielle Cahen
UNE SAISIE EST-ELLE POSSIBLE LORS DE LA VENTE D’UN BIEN SUCCESSORAL ?

Une saisie est-elle possible lors de la vente d’un bien successoral ?

Lire la suite
Publié le 28/11/19 Vu 480 fois 0 Par Murielle Cahen
Donation en avance d’hoirie

Qu’est ce que la donation en avance d’hoirie ?

Lire la suite
Publié le 28/11/19 Vu 493 fois 0 Par Murielle Cahen
HERITIERS CONTRE GENEALOGISTE : PEUT-ON LES FAIRE ANNULER DES CONTRATS DE REVELATION DE SUCCESSION ?

À l’heure des phénomènes de recomposition des familles ou d’isolement des personnes âgées, le généalogiste successoral se révèle d’une utilité croissante.

Lire la suite
Publié le 28/11/19 Vu 452 fois 0 Par Murielle Cahen
L'originalité de l'œuvre musicale

L’œuvre musicale n’est protégée contre la contrefaçon par le droit d’auteur qu’à condition d’originalité.

Lire la suite
Publié le 28/11/19 Vu 324 fois 0 Par Murielle Cahen
TROUVER UN AVOCAT SPECIALISE EN DROIT IMMOBILIER EN FRANCE

L’avocat en droit de l’immobilier joue un rôle primordial dans l’univers des affaires, plus précisément dès lors qu’un bien immobilier est en jeu.

Lire la suite
Publié le 28/11/19 Vu 312 fois 0 Par Murielle Cahen
COMMENT APPRECIER LE RISQUE DE CONFUSION ENTRE DEUX MARQUES ?

La marque est un signe susceptible de représentation graphique servant à identifier les produits ou services d’une personne physique ou morale .

Lire la suite