Publié le 14/10/2011, vu 5423 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
En quoi l’usurpation de données industrielles confidentielles pose-t-elle problème ? Quels sont les moyens de défense actuels contre l’espionnage industriel ? Comment adapter les sanctions à l’usurpation de données immatérielles ? En quoi consiste la proposition de loi sur le secret des affaires ?

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Publié le 14/10/2011, vu 3154 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
En quoi la réforme de la loi Informatique et libertés contribue à la protection des internautes ? En quoi consiste le recueil préalable obligatoire de l’autorisation des cookies par l’utilisateur ? Qu’apporte l’ajout d’une obligation de notification à la Cnil des violations da la sécurité des données?

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Publié le 09/09/2011, vu 2968 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Quels sont les éléments caractéristiques de l’escroquerie ? Est-ce un délit intentionnel ? Comment s’est adapté le législateur ? Existe-t-il des moyens de se prémunir ?

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Publié le 09/09/2011, vu 4159 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Qu’est- ce qu’une pratique commerciale déloyale ? Quelle est la sanction du dénigrement ? Comment adapter la sanction à Internet ? Quelles sont les preuves à rapporter ?

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Publié le 11/07/2011, vu 2973 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Quelles sont les conditions d’exercices de l’action en contrefaçon ? Qui a la qualité pour agir ? Quels sont les actes sanctionnés ?
Quelles sont les règles procédurales à respecter ? Quelles sont les sanctions ?

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Publié le 11/07/2011, vu 3145 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Quelles sont les raisons de la protection par le droit d’auteur ? Quels sont les limites de cette protection ? Qu’entend-on par « logiciel » ? Quels sont éléments protégeables ? Comment le droit d’auteur s’adapte-t-il au logiciel ?

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Publié le 19/05/2011, vu 2999 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Comment le législateur peut-il faire face au développement des réseaux sociaux ? Quels sont les enjeux quant à la vie privée des internautes ? Quelles sont les conséquences relatives à la liberté d’expression ? Quelle la qualification juridique d’une page Facebook ?

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Publié le 19/05/2011, vu 4419 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Quel est le contenu et la portée de ce droit ? Quelles sont les règles applicables à la cession de droits ? Quelles sont celles applicables à la concession de licence ? Quels autres types de contrats sont envisageables ?

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Publié le 19/05/2011, vu 2614 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Pourquoi les cinémas bénéficient-ils d’un régime fiscal particulier ? Quels est l’organisme chargé de la règlementation de ces services ? Quel est le taux de TVA appliqué ? Tous les types de films sont-ils traités de la même façon ?

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Publié le 31/03/2011, vu 3946 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
L’article L 711-2 du code de la propriété intellectuelle prévoit les cas d’exclusions relatives à l’enregistrement de votre marque.

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Publié le 31/03/2011, vu 3120 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Qu’est-ce qu’un bouton de partage ? Quels sont les conditions de ce mécanisme quant au droit d’auteur ? Comment concilier le droit d’auteur avec cette fonctionnalité ? Quelles sont les règles applicables ? Quelles précautions prendre ?

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Publié le 03/03/2011, vu 6746 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Quelle a été l’influence de la loi NRE de 2001 ? Quelles sont les conditions pour engager une responsabilité ? Quelles sont les sanctions ?

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Publié le 28/01/2011, vu 3220 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Dans une société mondialisée où la compétitivité est nécessaire, il s’agit pour l’employeur à la fois d’assurer la réussite de son entreprise en fournissant le matériel nécessaire, mais aussi de règlementer l’utilisation de ce matériel pour éviter les abus.
Il n’en demeure pas moins qu’Internet constitue aujourd’hui une révolution dans la mesure où il permet une rapidité d’accès à toute sorte d’information.

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Publié le 28/01/2011, vu 3428 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le brevet est une des branches de la propriété intellectuelle qui protège une innovation technique et garantit à son titulaire un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Il confère ainsi à son titulaire ou à ses ayant cause un droit exclusif d’exploitation .

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Publié le 05/01/2011, vu 6371 fois, 6 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Pour réserver un voyage ou une location, près de 9 Français sur 10 ont utilisé Internet. Ainsi, de nos jours, la préparation de la plupart des voyages commence sur la Toile.

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Publié le 05/01/2011, vu 8240 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
L'identité numérique est un des sujets en vogue depuis 2009. Beaucoup en ont parlé. Si cette question est cruciale depuis l'arrivée du web, sa démocratisation et l'explosion des réseaux sociaux tels que Facebook ont accéléré la prise de conscience. En effet, à travers des profils trop explicites, des commentaires trop acerbes chacun peut se faire piéger ou tout au moins être discrédité.

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Publié le 02/12/2010, vu 10544 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La clause de confidentialité, à ne doit pas être confondue avec la clause de non-concurrence qui se limite dans le temps et dans l’espace, est celle par laquelle l’entreprise entend protéger un savoir-faire qui lui est propre.

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Publié le 02/12/2010, vu 7369 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le contrat prénuptial dessine, avant le mariage, les conditions d'un futur divorce.

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Publié le 05/11/2010, vu 2956 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Avec plus de 500 millions de membres actifs à travers la planète , dont 17,2 millions en France , Facebook est « le réseau social » auquel le monde ne plus échapper

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Publié le 05/11/2010, vu 3234 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Véritable phénomène de mode de ces dernières années, le blog connaît aujourd’hui un essor considérable. Le blog peut être défini comme un site web personnel composé essentiellement d'actualités, publiées au fil de l'eau, les plus récentes apparaissant en haut de page, le plus souvent enrichies de liens externes.

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Publié le 05/10/2010, vu 10829 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
En pratique, la base légale de création d’un cercle de jeux, est le statut d’Association Loi 1901. Aussi, la loi de finances du 30 juin 1923 est intervenue pour légaliser les Cercles. Elle soumet à l’autorisation révocable du ministère de l'Intérieur la pratique des jeux de hasard, et instaure les prélèvements sur le produit brut des jeux (PBJ).

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Publié le 05/10/2010, vu 2451 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La LOPPSI 2, le projet loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, est de nouveau sur le devant de la scène.

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Publié le 05/10/2010, vu 2618 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Un smartphone, ou « téléphone intelligent » est un téléphone mobile disposant des capacités d’un téléphone portable habituel, mais aussi des fonctions d'un assistant numérique personnel. Il peut aussi fournir les fonctionnalités d'agenda, de calendrier, de navigation Web, de consultation de courrier électronique, de messagerie instantanée, de GPS, etc.

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Publié le 03/09/2010, vu 3169 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La loi du 15 juin 2010, qui introduit l'EIRL en droit français, vise avant tout à protéger les biens non professionnels de l'entrepreneur des poursuites des créanciers liés à l'activité professionnelle.

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Publié le 03/09/2010, vu 17942 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La jurisprudence Oracle Faurecia du 13 février 2007 affirmait qu'un manquement à une obligation essentielle était de nature à faire échec à l'application d'une clause limitative de réparation. A l’époque, la cour de renvoi avait résisté (CA Paris, 26 nov. 2008).

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