Publié le 06/07/2012, vu 3907 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La consultation des sites pornographiques par les salariés durant leur temps de travail avec le matériel informatique de l’employeur est un comportement qui peut se produire dans les entreprises. Les employeurs vont alors licencier leurs salariés pour faute grave.

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Publié le 06/07/2012, vu 3294 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
L’appel d’offres est une technique permettant de trouver l’entreprise qui peut réaliser le produit ou le service au meilleur rapport qualité-prix.

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Publié le 21/04/2012, vu 5564 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Internet peut-il être le lieu de la mise en place d’un réseau de distribution sélective ? Est-il possible de contractuellement interdire aux distributeurs agrées toute vente par internet ? Les fournisseurs peuvent-ils à tout le moins imposer des conditions à la distribution de leurs produits sur internet ? L’absence de point de vente physique suffit-elle à exclure la possibilité pour un distributeur d’organiser ce mode de commercialisation ?

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Publié le 21/04/2012, vu 6819 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le droit protège-t-il des abus d’expression sur internet ? La protection contre les délits en matière de presse écrite s’applique-t-elle à internet ?Quelle est la différence entre la diffamation, l’injure et le dénigrement ? Les régimes de responsabilité et sanctions diffèrent-ils selon le type de délit ?

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Publié le 21/04/2012, vu 2534 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le logiciel est défini par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle comme « un ensemble d’instructions pouvant, une fois transposé sur un support déchiffrable par machine.

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Publié le 21/04/2012, vu 9254 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Quelles formes de travail à distance la notion de télétravail recouvre-t-elle ? Quelles sont les modalités de mise en œuvre actuelles du télétravail ? En quoi le silence du Code du travail en la matière constitue-il un facteur d’insécurité juridique ? Quel est l’apport de la proposition de loi du 28 juillet 2011 pour les employés et les employeurs ?

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Publié le 21/04/2012, vu 3159 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Comment le droit organise-t-il la défense de l’internaute contre le stockage de ses données personnelles ?

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Publié le 21/04/2012, vu 2241 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
L’exploitation de nos fautes de frappes, de nos fautes d’orthographes dans la saisie de l’adresse d’un site web par un nouveau type de cybersquatter, les typosquatters.

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Publié le 21/04/2012, vu 4034 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Dans la plupart des contrats informatiques sont incérés des clauses limitatives ou exclusives de responsabilité, tout comme des clauses de prescription.

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Publié le 14/10/2011, vu 5762 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
En quoi l’usurpation de données industrielles confidentielles pose-t-elle problème ? Quels sont les moyens de défense actuels contre l’espionnage industriel ? Comment adapter les sanctions à l’usurpation de données immatérielles ? En quoi consiste la proposition de loi sur le secret des affaires ?

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Publié le 14/10/2011, vu 3221 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
En quoi la réforme de la loi Informatique et libertés contribue à la protection des internautes ? En quoi consiste le recueil préalable obligatoire de l’autorisation des cookies par l’utilisateur ? Qu’apporte l’ajout d’une obligation de notification à la Cnil des violations da la sécurité des données?

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Publié le 09/09/2011, vu 3023 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Quels sont les éléments caractéristiques de l’escroquerie ? Est-ce un délit intentionnel ? Comment s’est adapté le législateur ? Existe-t-il des moyens de se prémunir ?

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Publié le 09/09/2011, vu 4261 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Qu’est- ce qu’une pratique commerciale déloyale ? Quelle est la sanction du dénigrement ? Comment adapter la sanction à Internet ? Quelles sont les preuves à rapporter ?

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Publié le 11/07/2011, vu 3049 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Quelles sont les conditions d’exercices de l’action en contrefaçon ? Qui a la qualité pour agir ? Quels sont les actes sanctionnés ?
Quelles sont les règles procédurales à respecter ? Quelles sont les sanctions ?

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Publié le 11/07/2011, vu 3210 fois, 1 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Quelles sont les raisons de la protection par le droit d’auteur ? Quels sont les limites de cette protection ? Qu’entend-on par « logiciel » ? Quels sont éléments protégeables ? Comment le droit d’auteur s’adapte-t-il au logiciel ?

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Publié le 19/05/2011, vu 3135 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Comment le législateur peut-il faire face au développement des réseaux sociaux ? Quels sont les enjeux quant à la vie privée des internautes ? Quelles sont les conséquences relatives à la liberté d’expression ? Quelle la qualification juridique d’une page Facebook ?

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Publié le 19/05/2011, vu 4536 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Quel est le contenu et la portée de ce droit ? Quelles sont les règles applicables à la cession de droits ? Quelles sont celles applicables à la concession de licence ? Quels autres types de contrats sont envisageables ?

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Publié le 19/05/2011, vu 2675 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Pourquoi les cinémas bénéficient-ils d’un régime fiscal particulier ? Quels est l’organisme chargé de la règlementation de ces services ? Quel est le taux de TVA appliqué ? Tous les types de films sont-ils traités de la même façon ?

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Publié le 31/03/2011, vu 4048 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
L’article L 711-2 du code de la propriété intellectuelle prévoit les cas d’exclusions relatives à l’enregistrement de votre marque.

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Publié le 31/03/2011, vu 3210 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Qu’est-ce qu’un bouton de partage ? Quels sont les conditions de ce mécanisme quant au droit d’auteur ? Comment concilier le droit d’auteur avec cette fonctionnalité ? Quelles sont les règles applicables ? Quelles précautions prendre ?

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Publié le 03/03/2011, vu 6919 fois, 2 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Quelle a été l’influence de la loi NRE de 2001 ? Quelles sont les conditions pour engager une responsabilité ? Quelles sont les sanctions ?

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Publié le 28/01/2011, vu 3276 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Dans une société mondialisée où la compétitivité est nécessaire, il s’agit pour l’employeur à la fois d’assurer la réussite de son entreprise en fournissant le matériel nécessaire, mais aussi de règlementer l’utilisation de ce matériel pour éviter les abus.
Il n’en demeure pas moins qu’Internet constitue aujourd’hui une révolution dans la mesure où il permet une rapidité d’accès à toute sorte d’information.

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Publié le 28/01/2011, vu 3497 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le brevet est une des branches de la propriété intellectuelle qui protège une innovation technique et garantit à son titulaire un monopole d’exploitation pour une durée maximale de 20 ans. Il confère ainsi à son titulaire ou à ses ayant cause un droit exclusif d’exploitation .

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Publié le 05/01/2011, vu 6518 fois, 6 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Pour réserver un voyage ou une location, près de 9 Français sur 10 ont utilisé Internet. Ainsi, de nos jours, la préparation de la plupart des voyages commence sur la Toile.

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Publié le 05/01/2011, vu 8392 fois, 3 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
L'identité numérique est un des sujets en vogue depuis 2009. Beaucoup en ont parlé. Si cette question est cruciale depuis l'arrivée du web, sa démocratisation et l'explosion des réseaux sociaux tels que Facebook ont accéléré la prise de conscience. En effet, à travers des profils trop explicites, des commentaires trop acerbes chacun peut se faire piéger ou tout au moins être discrédité.

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