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Publié le 22/11/23 Vu 523 fois 0 Par Murielle Cahen
CONTRAT D’HÉBERGEMENT DE CHEVAUX

Il existe diverses options pour un contrat d’hébergement de chevaux, en fonction des services proposés par le détenteur et des besoins du propriétaire.

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Publié le 22/11/23 Vu 1 178 fois 0 Par Murielle Cahen
LE CONTRAT DE VENTE DE CHEVAUX

La loi ne requiert pas expressément un contrat de vente écrit pour que la transaction soit valide.

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Publié le 22/11/23 Vu 443 fois 0 Par Murielle Cahen
LE ROLE DES PLATEFORMES EN LIGNE DANS LA LUTTE CONTRE LA MANIPULATION DE L’INFORMATION

Depuis l'avènement d'Internet et des réseaux sociaux, la désinformation est devenue un problème majeur dans notre société.

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Publié le 22/11/23 Vu 390 fois 0 Par Murielle Cahen
Doit-on octroyer un droit d’auteur à un selfie ?

En général, les selfies sont considérés comme des œuvres créées par la personne qui les prend. En tant que créateur, vous détenez les droits d'auteur sur vos selfies.

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Publié le 22/11/23 Vu 257 fois 0 Par Murielle Cahen
Contrefaçon et parodie (Joconde Playmobil)

Une parodie est une œuvre qui imite ou caricature une œuvre originale, un style artistique ou un genre de manière humoriste ou moqueuse.

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Publié le 22/11/23 Vu 388 fois 0 Par Murielle Cahen
Conditions générales de vente : attention au refus de communication

Si le fournisseur est libre de refuser de vendre ses produits ou services, il est toutefois dans l'obligation de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur.

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Publié le 22/11/23 Vu 419 fois 0 Par Murielle Cahen
Diffusion d’images au-delà du délai autorisé : atteinte à la vie privée

Le droit à l'image permet d'autoriser ou de refuser la reproduction et la diffusion publique de votre image.

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Publié le 15/05/23 Vu 668 fois 0 Par Murielle Cahen
LA SUSPENSION D’UN COMPTE DE REFERENCEMENT EST-ELLE POSSIBLE ?

Le contrat de référencement régit les rapports juridiques entre le prestataire en charge du référencement et le client qui souhaite améliorer la visibilité et l’audience de son site internet.

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Publié le 15/05/23 Vu 2 618 fois 0 Par Murielle Cahen
LES INFLUENCEURS ET LA PUBLICITE

L’évolution des pratiques a conduit les influenceurs à occuper une place de plus en plus importante dans le monde de la publicité.

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Publié le 15/05/23 Vu 1 066 fois 0 Par Murielle Cahen
Se défendre face à une saisie douanière de marchandises pour contrefaçon

La saisie-contrefaçon est une mesure probatoire spécifique à la propriété intellectuelle et particulièrement efficace qui permet au titulaire de l'action en contrefaçon de faire inspecter, si besoin de force, par tout huissier .

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