Internet

Publié le 22/02/23 Vu 1 463 fois 0 Par Murielle Cahen
Diffamation sur internet : quel tribunal est compétent ?

En matière de compétence juridictionnelle, il s'agit d'étudier les différentes règles matérielles, d'origine interne ou conventionnelle, qui permettent de déterminer le tribunal territorialement compétent pour connaître d'un litige.

Lire la suite
Publié le 15/02/23 Vu 837 fois 0 Par Murielle Cahen
Obligation de collaboration du client en cas de dysfonctionnements

En cas de dysfonctionnements, le client a l’obligation de collaborer avec le prestataire à la résolution des problèmes.

Lire la suite
Publié le 15/02/23 Vu 1 244 fois 0 Par Murielle Cahen
Dénigrement et diffamation

Le président de la société SFR, M. R. après avoir affirmé que SFR est le seul opérateur à accompagner un usager dans tout son parcours, a indiqué que « Orange a du mal à s’organiser au niveau qui est le nôtre sur la 4G ».

Lire la suite
Publié le 15/02/23 Vu 1 226 fois 0 Par Murielle Cahen
Comment identifier l’auteur d’un compte Facebook diffamant ?

En publiant des messages sur les réseaux sociaux, le titulaire d’un compte est par principe responsable du contenu publié, il est directeur de publication au sens de la loi de la presse.

Lire la suite
Publié le 15/02/23 Vu 1 398 fois 0 Par Murielle Cahen
Avis injurieux sur google : action en justice contre l’internaute

Un avis Google correspond à un commentaire que va laisser un utilisateur afin de faire part de son expérience vécue avec votre entreprise.

Lire la suite
Publié le 15/02/23 Vu 701 fois 0 Par Murielle Cahen
Achat sur internet : un bouton « je paye » est-il obligatoire ?

Dans le cadre d'un contrat à distance, faut-il cliquer sur le bouton le paye ?

Lire la suite
Publié le 18/11/22 Vu 2 571 fois 0 Par Murielle Cahen
Une cession de droits de PI à titre gratuit est une donation

Le tribunal judiciaire de Paris a estimé qu'une cession à titre gratuit de droits de propriété intellectuelle constitue une donation, qui doit être passée devant notaire.

Lire la suite
Publié le 10/02/22 Vu 7 336 fois 0 Par Murielle Cahen
DROIT À L’IMAGE : QUELS SONT VOS DROITS ET OBLIGATIONS ?

La liberté de la presse et le droit à l’information du public autorisent la diffusion de l’image de personnes impliquées dans un événement d’actualité .

Lire la suite
Publié le 09/02/22 Vu 4 895 fois 0 Par Murielle Cahen
LA RESILIATION DE CONTRAT DE MAINTENANCE

On constate que lorsque le fournisseur de logiciel est son propre mainteneur, il intervient presque toujours au titre d’une prestation d’évolution ou d’adaptation du progiciel.

Lire la suite
Publié le 10/12/21 Vu 3 348 fois 0 Par Murielle Cahen
CYBERCRIMINALITE et DROIT

La cybercriminalité est la délinquance qui se pratique sur internet.

Lire la suite