Publié le 03/11/2017, vu 761 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle. Le dépôt d’une marque assure à son propriétaire la possibilité de se défendre contre l’usage sans autorisation de celle-ci par un concurrent. Cette protection accordée par le droit français a une durée de 10 ans, contre 20 ans pour les brevets. La contrefaçon de marque est donc sanctionnée par notre droit.

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Publié le 03/11/2017, vu 600 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
« En nombre de partages, il y a une forme d’équilibre entre les partages publics et privés. La viralité est assez équivalente même s’il y a une différence sur les volumes de partage » selon Raphaël Labbé.

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Publié le 03/11/2017, vu 450 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété industrielle.

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Publié le 03/11/2017, vu 534 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le droit des marques est une branche importante du droit de la propriété intellectuelle. Le dépôt d’une marque assure à son propriétaire la possibilité de se défendre contre l’usage sans autorisation de celle-ci par un concurrent. Cette protection accordée par le droit français a une durée de 10 ans, contre 20 ans pour les brevets. La contrefaçon de marque est donc sanctionnée par notre droit.

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Publié le 03/11/2017, vu 556 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Le plagiat est défini par le dictionnaire Larousse comme étant un "Acte de quelqu'un qui, dans le domaine artistique ou littéraire, donne pour sien ce qu'il a pris à l'œuvre d'un autre"(1).

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Publié le 03/11/2017, vu 665 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
La communication au public en ligne est définie par le premier article de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, n°2004-575 dite LCEN comme étant « toute transmission, sur demande individuelle, de données numériques n’ayant pas un caractère de correspondance privée, par un procédé de communication électronique permettant un échange réciproque d’informations entre l’émetteur et le récepteur ».

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Publié le 03/11/2017, vu 445 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
Dans la vie des affaires, il y a des signes qui ne trompent pas : c’est le cas lorsque le dirigeant d’une entreprise en difficulté est remplacé par un autre. Ce remplacement n’est généralement pas anodin et peut cacher de lourdes conséquences révélant une incontestable incompétence de la personne concernée.

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Publié le 03/11/2017, vu 538 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Murielle Cahen
« Le juste équilibre entre la protection de la vie privée des individus et le droit au public à ac-céder aux informations » c’est ce qu’essaie de concilier Google lors de l’évaluation des de-mandes d’effacement qui lui parviennent via un formulaire dédié à la suppression des liens faisant état de la vie privée des internautes et que ces derniers souhaitent voir disparaître.

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Publié le 03/11/2017, vu 569 fois, Auteur : Murielle Cahen
L’ensemble des infractions pénales commises sur la toile sont généralement des infractions déjà réprimées par les articles du Code pénal dont l’application a été étendue à la cybercriminalité. Tel est le cas des infractions de presse telles que l’injure et la diffamation réprimées par la loi de presse du 29 juillet 1881.

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