Publié le 31/10/11 Vu 2 479 fois 0 Par NADIA RAKIB
Les syndicats catégoriels et la négociation collective

La loi no 2008-789 du 20 août 2008 qui a permis une rénovation de la démocratie sociale aura marqué les esprits « des plus fins juristes » avec son bouleversement du droit de la représentativité syndicale.

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Publié le 09/11/13 Vu 2 478 fois 0 Par NADIA RAKIB
L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : « UNE CHENILLE QUI SE PREPARE A DEVENIR PAPILLON »..

Le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (ESS) s’inscrit dans le prolongement de la promesse faite par le Président de la République de reconnaître la place de ce secteur économique qui représente environ 10 % du produit intérieur brut et rassemble 10 % des salariés.

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Publié le 21/06/10 Vu 2 473 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 11/04/11 Vu 2 470 fois 0 Par NADIA RAKIB
La retraite anticipée pour cause de pénibilité : un progrès social ?

Trois décrets et un arrêté relatifs à la prise en compte de la pénibilité ont été pris le 30 mars 2011 et publiés au Journal officiel du 31 mars. Ces décrets permettront d’ouvrir le droit à une retraite anticipée pour les salariés du régime général, les salariés du régime agricole et les travailleurs non-salariés des professions agricoles.

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Publié le 12/11/10 Vu 2 468 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 18/01/11 Vu 2 447 fois 0 Par NADIA RAKIB
Esprit critique du salarié et liberté d'expression

Dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les salariés disposent d’un droit à l’expression directe et collective sur (art. L. 2281-1 et s. du code du travail) : - le contenu, - les conditions d’exercice, - et l’organisation de leur travail.

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Publié le 24/11/13 Vu 2 439 fois 0 Par NADIA RAKIB
RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL : « RISQUER LE TOUT POUR LE TOUT » ?

Communément, « quitte ou double » désigne un jeu où le joueur peut s'en aller lorsqu'il le souhaite ou doubler sa mise. En somme, le joueur risque le tout pour le tout. Lorsqu’on applique cette expression au cas d’un salarié qui reproche à son employeur des manquements à ses obligations, cela revient à dire qu’il risque le tout pour le tout en demandant au conseil des prud'hommes la résiliation de son contrat de travail.

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Publié le 17/10/10 Vu 2 433 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 08/05/12 Vu 2 433 fois 0 Par NADIA RAKIB
Pas encore de nullité du PSE pour défaut de motif économique

Tout d’abord, posons ensemble les jalons de cette problématique en définissant le licenciement économique. L’article L. 1233-3 du Code du travail dispose que « constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ».

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Publié le 24/06/10 Vu 2 430 fois 0 Par NADIA RAKIB