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Publié le 16/06/10 Vu 2 375 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 16/07/10 Vu 2 373 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 26/04/11 Vu 2 363 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 21/06/10 Vu 2 362 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 19/11/10 Vu 2 355 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 27/07/15 Vu 2 355 fois 0 Par NADIA RAKIB
QUAND L’ABSENCE PROLONGEE DU SALARIE DEVIENT-ELLE « PERTURBANTE » ?

En cas d’accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail : le contrat de travail est alors simplement suspendu. Toutefois, une absence prolongée ou des absences fréquentes peuvent entraîner le licenciement.

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Publié le 18/04/10 Vu 2 349 fois 0 Par NADIA RAKIB
Le cumul des responsabilités  en cas de non-respect  des règles d’hygiène et de sécurité au travail

En matière d'hygiène et de sécurité, on distingue les infractions à la réglementation sur la santé et la sécurité qui sont sanctionnées sur la base du Code du travail et les infractions ayant entraîné une atteinte ou un risque d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'autrui qui sont réprimées sur la base du Code pénal. Si, bien souvent, les infractions peuvent être sanctionnées à la fois par référence au Code du travail et au Code pénal, il convient toutefois de distinguer ces deux types de responsabilité.

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Publié le 18/11/11 Vu 2 342 fois 0 Par NADIA RAKIB
La fixation des horaires de travail est-elle l’apanage de l’employeur ?

Le changement d'horaire peut caractériser une modification lorsqu'il entraîne un bouleversement de l'économie du contrat.

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Publié le 05/05/12 Vu 2 335 fois 0 Par NADIA RAKIB
Plus de pénalisation du harcèlement sexuel !

Tout a commencé par la saisine du Conseil constitutionnel via une question prioritaire de constitutionnalité introduite par Gérard Ducray (ancien député Républicain indépendant du Rhône et adjoint au maire de Villefranche-sur-Saône) qui a été condamné pour avoir harcelé sexuellement trois employées municipales. De mémoire de juriste, c’est la première fois que les Sages ont eu à examiner la constitutionalité de la loi de 2002 sur le harcèlement sexuel…

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Publié le 11/06/10 Vu 2 333 fois 0 Par NADIA RAKIB