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Publié le 21/01/11 Vu 2 679 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 02/08/10 Vu 2 670 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 06/12/11 Vu 2 660 fois 0 Par NADIA RAKIB
Un salarié malade ou une simple envie de l’être …

En cas d’arrêt de travail d’un salarié, les prestations en espèces de l’assurance maladie constituent un revenu de remplacement qui est versé sous forme d'indemnités journalières (IJ). Celui-ci est destiné à compenser la perte de revenu professionnel subi par le salarié qui se trouve dans l'incapacité physique médicalement constatée de poursuivre son activité, en raison d'une maladie ou d'un accident non professionnel.

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Publié le 26/04/11 Vu 2 652 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 19/11/10 Vu 2 647 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 09/03/11 Vu 2 646 fois 0 Par NADIA RAKIB
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Publié le 16/07/10 Vu 2 644 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 05/06/12 Vu 2 643 fois 0 Par NADIA RAKIB
Revalorisation de l’indemnisation des préjudices des salariés en cas de faute inexcusable

Débutons cet article en évoquant le principe d’indemnisation de la victime en cas de réalisation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. C’est la loi du 9 avril 1898 qui a mis en œuvre ce système de réparation forfaitaire ayant pour finalité de compenser la perte de revenus professionnels. Ici, le caractère forfaitaire de cette réparation s’analyse comme la contrepartie de son automaticité. D’après l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale (CSS), ce n'est qu'en cas de faute inexcusable de l'employeur que la victime peut prétendre à une indemnisation complémentaire.

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Publié le 24/04/10 Vu 2 635 fois 0 Par NADIA RAKIB