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L'âge à partir duquel l'employeur peut légalement procéder à la mise à la retraite d'un salarié a été repoussé de 65 à 70 ans par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. C’est l’occasion de faire un point sur les dispositions légales en la matière.

Voilà maintenant plus d’un an que le Gouvernement se démène pour réenclencher le « moteur » de notre croissance qui est « l’accélérateur » de nos emplois. Nous sommes à la date d’anniversaire de ce Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi (décidé le 6 novembre 2012) et quel est son bilan ?

Nul ne doute que la laïcité soit une force pour notre pays puisqu’elle concoure au maintien d'un espace public pacifié Il faut remonter à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 pour voir la France s’affirmer comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Pour l’heure, le principe de laïcité et celui de neutralité qu'il implique, s'appliquent à l'État, aux collectivités publiques, aux personnes morales de droit public et à leurs agents, c'est à dire à l'ensemble des services publics. Quid : qu’en est-il de l'expression religieuse dans le secteur privé et notamment du port de signes religieux au travail ?

Tout est partie de l’histoire d’un salarié qui se trouvait dans une situation familiale délicate puisqu’il souhaitait pouvoir accompagner la fin de vie de son enfant gravement malade. Quid juris : comment pouvait-il être à ses côtés alors même qu’il avait épuisé toutes les possibilités offertes par le code du travail en terme de repos (congés payés, RTT…) ?

Avant la Révolution française, la réglementation du travail était structurée d'une manière très différente d'aujourd'hui. Cette réglementation était définie dans chaque ville par métier, par des communautés de métier que l'on a appelées à la fin de l'Ancien Régime des « corporations ». La réglementation portait non seulement sur l'organisation du travail, mais aussi sur la production (normes, qualité, etc.) et la commercialisation des produits…

Certains disent « qu’il faut tourner sept fois sa langue dans sa bouche avant de parler ». Dit autrement, cela signifie qu’il faut bien réfléchir avant de s’exprimer. Je ferai donc un parallèle de cet adage avec le suivant « mieux vaut lire puis se relire avant de rédiger quoi que ce soit »…

Commençons par rappeler qu’une directive européenne encadre déjà le détachement effectué dans le cadre d'une prestation de services de travailleurs ressortissants d’un État membre de l’Union européenne.