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Le texte dont il est question avait été déposé à l'Assemblée nationale le 13 juillet 2011. Il s’inscrit dans la continuité d'un bel exemple de solidarité d’un collectif de travail.

Un texte issu de 18 mois de négociation sur le portage salarial a été soumis à la signature des syndicats. Ces derniers ont jusqu'au 31 mai pour se prononcer.

Le 26 mars, lors de huitième séance de négociation interprofessionnelle sur le harcèlement et la violence au travail, les partenaires sociaux sont parvenus à un accord qui sera prochainement soumis à signature. Ce dernier ne reconnaît pas directement que l’organisation du travail peut être à l’origine du harcèlement ou de la violence mais, prévoit que l’employeur, en concertation avec les salariés ou leurs représentants, procédera à l’examen des situations de harcèlement et de violence au travail lorsque de telles situations seront constatées, y compris au regard de l’ensemble des éléments de l’environnement de travail : comportements individuels, modes de management, relations avec la clientèle, mode de fonctionnement de l’entreprise, etc. Précisons que ce texte ne fait que transposer l’accord européen du 26 avril 2007 en y apportant quelques amendements.

Dans cette affaire, il s’agissait d’une salariée qui avait été promue cadre au forfait de 218 jours. Après avoir présenté sa démission, son employeur avait saisi la juridiction prud'homale aux fins de demander l’exécution de la clause de non-concurrence stipulée dans son contrat de travail.

Une année est déjà passée… Quid du bilan des 35 mesures du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi ? Sommes-nous parvenus à revigorer notre compétitivité ?