Entreprise

Publié le 04/02/11 Vu 2 095 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 25/01/11 Vu 2 713 fois 0 Par NADIA RAKIB

La loi sur les retraites comporte des dispositions sur l'égalité entre les femmes et les hommes et prévoit qu’à compter du 1er janvier 2012, si l’employeur n’est pas couvert soit par un accord sur l’égalité professionnelle ou au moins par un plan d’action pour l’égalité entre les hommes et les femmes, il devra payer des pénalités.

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Publié le 18/01/11 Vu 2 997 fois 0 Par NADIA RAKIB
Esprit critique du salarié et liberté d'expression

Dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les salariés disposent d’un droit à l’expression directe et collective sur (art. L. 2281-1 et s. du code du travail) : - le contenu, - les conditions d’exercice, - et l’organisation de leur travail.

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Publié le 05/01/11 Vu 3 550 fois 0 Par NADIA RAKIB
L'Unité économique et sociale : une notion instable ?

La loi ne donne aucune indication sur les conditions que doivent réunir les personnes distinctes pour pouvoir constituer, entre elles, une UES. Les règles ont donc été posées progressivement par la jurisprudence : les conditions de son existence sont aussi les conditions de sa reconnaissance.

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Publié le 17/10/10 Vu 2 228 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 05/09/10 Vu 2 002 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 16/07/10 Vu 1 951 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 10/07/10 Vu 2 573 fois 0 Par NADIA RAKIB
Vers une égalité de droit dans les entreprises : la fin des privilèges ?

C'est aujourd'hui d'égalité de droit qu'il s'agit, et de surcroît entre tous les salariés, quelle que soit leur classification. Les premiers arrêts de la Haute Cour sur l'égalité de traitement remontent déjà à une dizaine d'années.

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Publié le 03/07/10 Vu 1 743 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 25/06/10 Vu 1 852 fois 0 Par NADIA RAKIB
Droit de regard de l’employeur : la vidéosurveillance surveillée…

La question de la surveillance des salariés impose la conciliation de deux principes : la nécessaire surveillance de l'employeur de l'activité des salariés placés sous sa subordination, d'une part, et l'indispensable respect des libertés individuelles d'autre part.

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