Publié le 02/08/10 Vu 4 984 fois 0 Par NADIA RAKIB
Licenciement économique « le dilemme »

Convention de reclassement personnalisé ou négociation d’une rupture conventionnelle ?

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Publié le 19/07/10 Vu 2 168 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 24/06/10 Vu 1 816 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 21/06/10 Vu 2 280 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 21/06/10 Vu 1 614 fois 0 Par NADIA RAKIB
Le reclassement à la suite d’un licenciement économique : attention à ne pas jouer avec le temps !

En effet, la Haute Cour considère que lorsque l'employeur n'a pas satisfait à son obligation de reclassement, le licenciement n'est pas justifié par un motif économique puisque, le licenciement n'est inévitable au sens de la loi que si le « reclassement n'est pas possible ».

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Publié le 04/06/10 Vu 2 851 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 24/05/10 Vu 1 911 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 24/05/10 Vu 1 172 fois 0 Par NADIA RAKIB
Encadrement de la procédure de reclassement

La loi n° 2010-499 visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement a été publiée au Journal officiel du 19 mai 2010.

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Publié le 17/05/10 Vu 2 577 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 10/05/10 Vu 1 539 fois 0 Par NADIA RAKIB