Protection sociale

Publié le 15/06/12 Vu 1 668 fois 0 Par NADIA RAKIB
Un gouvernement face à des chantiers sociaux d’envergure…

Tout d’abord, le gouvernement a présenté ce mercredi 13 juin 2012 son projet de loi ayant pour finalité de redéfinir le harcèlement sexuel.

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Publié le 08/06/12 Vu 2 616 fois 0 Par NADIA RAKIB
Rétropédalage sur l’âge de départ à la retraite

L’élection présidentielle qui a marqué le retour de la gauche au pouvoir commence à « mettre la main à la patte » sur le volet social des réformes gouvernementales à venir en s’attaquant à la question tant décriée des départs anticipés à la retraite.

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Publié le 05/06/12 Vu 2 429 fois 0 Par NADIA RAKIB
Revalorisation de l’indemnisation des préjudices des salariés en cas de faute inexcusable

Débutons cet article en évoquant le principe d’indemnisation de la victime en cas de réalisation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. C’est la loi du 9 avril 1898 qui a mis en œuvre ce système de réparation forfaitaire ayant pour finalité de compenser la perte de revenus professionnels. Ici, le caractère forfaitaire de cette réparation s’analyse comme la contrepartie de son automaticité. D’après l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale (CSS), ce n'est qu'en cas de faute inexcusable de l'employeur que la victime peut prétendre à une indemnisation complémentaire.

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Publié le 08/02/12 Vu 3 095 fois 0 Par NADIA RAKIB
Devoir d’information de l’employeur sur la protection sociale des salariés expatriés

Tout d’abord, rappelons que l'article L. 762-1 du Code de la sécurité sociale prévoit le droit pour les salariés expatriés de se couvrir volontairement auprès de la Caisse des Français de l'étranger contre les risques de maladie, d’invalidité et les charges de la maternité ; les risques d'accidents du travail et de maladies professionnelle ainsi que la vieillesse et donc le régime de base de sécurité sociale.

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Publié le 05/11/10 Vu 2 050 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 30/08/10 Vu 2 193 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 09/08/10 Vu 2 141 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 08/06/10 Vu 1 832 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 04/06/10 Vu 2 273 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 16/05/10 Vu 2 229 fois 0 Par NADIA RAKIB