Risques professionnels

Publié le 16/07/10 Vu 2 525 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 18/04/10 Vu 2 594 fois 0 Par NADIA RAKIB
Le cumul des responsabilités  en cas de non-respect  des règles d’hygiène et de sécurité au travail

En matière d'hygiène et de sécurité, on distingue les infractions à la réglementation sur la santé et la sécurité qui sont sanctionnées sur la base du Code du travail et les infractions ayant entraîné une atteinte ou un risque d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'autrui qui sont réprimées sur la base du Code pénal. Si, bien souvent, les infractions peuvent être sanctionnées à la fois par référence au Code du travail et au Code pénal, il convient toutefois de distinguer ces deux types de responsabilité.

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Publié le 16/04/10 Vu 2 536 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 27/03/10 Vu 1 624 fois 0 Par NADIA RAKIB
Risque incendie : êtes-vous en règle ?!

La prévention des incendies, ainsi que les moyens d'y faire face le cas échéant, sont soumis en raison des dangers encourus à une réglementation stricte, qui vient encore d'être renforcée.

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