2010

Publié le 21/04/10 Vu 3 618 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 20/04/10 Vu 2 540 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 19/04/10 Vu 1 527 fois 0 Par NADIA RAKIB

Les partenaires sociaux ont signé jeudi soir un accord prévoyant des contrats aidés, des formations et une allocation spécifique de 460 euros par mois.

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Publié le 18/04/10 Vu 2 990 fois 0 Par NADIA RAKIB
Le cumul des responsabilités  en cas de non-respect  des règles d’hygiène et de sécurité au travail

En matière d'hygiène et de sécurité, on distingue les infractions à la réglementation sur la santé et la sécurité qui sont sanctionnées sur la base du Code du travail et les infractions ayant entraîné une atteinte ou un risque d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique d'autrui qui sont réprimées sur la base du Code pénal. Si, bien souvent, les infractions peuvent être sanctionnées à la fois par référence au Code du travail et au Code pénal, il convient toutefois de distinguer ces deux types de responsabilité.

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Publié le 16/04/10 Vu 3 841 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 16/04/10 Vu 1 667 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 16/04/10 Vu 2 637 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 16/04/10 Vu 2 028 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 13/04/10 Vu 2 330 fois 0 Par NADIA RAKIB
Publié le 11/04/10 Vu 1 788 fois 0 Par NADIA RAKIB
La mise à la retraite du salarié : un cadeau d’anniversaire bien « ficelé » !

L'âge à partir duquel l'employeur peut légalement procéder à la mise à la retraite d'un salarié a été repoussé de 65 à 70 ans par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. C’est l’occasion de faire un point sur les dispositions légales en la matière.

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