Publié le 21/09/13 Vu 8 867 fois 0 Par NADIA RAKIB
VISITE DE PRE REPRISE « A DEUX VITESSES » ET AVIS D’INAPTITUDE MEDICALE

Depuis le 1er juillet 2012, la visite de pré-reprise au delà de trois mois d’arrêt de travail est devenue une obligation. La finalité est de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois. Cette visite de pré-reprise est organisée par le médecin du travail soit à l'initiative du médecin traitant, soit de celle du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou de celle du salarié.

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Publié le 15/09/13 Vu 1 605 fois 0 Par NADIA RAKIB
Maintenir les capacités de son personnel : une obligation à durée indéterminée

Une fois son collaborateur engagé, l’employeur doit s’assurer de son adaptation à son poste de travail. Il s’agit de contribuer au maintien de ses capacités à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations.

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Publié le 08/09/13 Vu 1 559 fois 0 Par NADIA RAKIB
L’ABUS DES CONNEXIONS SUR LE WEB PEUT ETRE DANGEREUX POUR SON TRAVAIL

Dans cette affaire, la Cour d’appel de Pau a validé le licenciement d’une salariée qui travaillait dans une agence d’intérim de la Côte basque. Pour prendre la décision de valider la rupture du contrat de travail, les juges de la Cour d’appel ont notamment relevé « des connexions très fréquentes, durant les heures de travail, à des sites communautaires tels que Facebook. » Comme si cela n’était pas déjà assez « coupable », la salariée avait pour habitude de consulter sa messagerie personnelle ainsi qu’un site de vente à distance de lingeries.

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Publié le 06/09/13 Vu 1 494 fois 0 Par NADIA RAKIB
Qualité de vie au travail et égalité professionnelle au travail : on avance...

Commençons par établir un terrain commun pour cette discussion… Quid : comment définir « une qualité de vie » au travail ? Qu’est-ce que cela représente pour les collaborateurs de l’entreprise ? Comment sommes-nous arrivés à ériger une règle de vie de bon sens en règle conventionnelle ?

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Publié le 14/08/13 Vu 1 360 fois 0 Par NADIA RAKIB
SECURISATION DES EMPLOIS : LA MOBILITE VOLONTAIRE REELLEMENT SECURISEE ?

Dans les entreprises et les groupes d'entreprises d'au moins 300 salariés, tout salarié justifiant d'une ancienneté minimale de 2 ans, consécutifs ou non, peut, avec l'accord de son employeur, bénéficier d'une période de mobilité volontaire sécurisée afin d'exercer une activité dans une autre entreprise, au cours de laquelle l'exécution de son contrat de travail est suspendue. Quid : quels sont les contours juridiques de cette mobilité « double face » ?

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Publié le 11/08/13 Vu 2 203 fois 0 Par NADIA RAKIB
LICENCIEMENT ET CUMUL D’INDEMNITES : TOUT N’EST PAS POSSIBLE !

Dans cette affaire, deux salariés avaient été licenciés pour inaptitude consécutive à une maladie non professionnelle. Les intéressés demandaient aussi le versement de l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite due en cas de licenciement pour motif économique en application des dispositions de leur accord d'entreprise.

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Publié le 05/08/13 Vu 1 209 fois 0 Par NADIA RAKIB
PRATIQUES RELIGIEUSES DANS LES ENTREPRISES : OU PLACER LE CURSEUR ?

Nul ne doute que la laïcité soit une force pour notre pays puisqu’elle concoure au maintien d'un espace public pacifié Il faut remonter à l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 pour voir la France s’affirmer comme une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Pour l’heure, le principe de laïcité et celui de neutralité qu'il implique, s'appliquent à l'État, aux collectivités publiques, aux personnes morales de droit public et à leurs agents, c'est à dire à l'ensemble des services publics. Quid : qu’en est-il de l'expression religieuse dans le secteur privé et notamment du port de signes religieux au travail ?

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Publié le 30/07/13 Vu 2 605 fois 0 Par NADIA RAKIB
« Piqûre de rappel » du Conseil d’Etat sur certains outils des services de santé au travail

Suite à la publication du décret du 30 janvier 2012 pris pour l'application de la loi du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail, certains articles du code du travail ont été annulés.

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Publié le 27/07/13 Vu 1 264 fois 0 Par NADIA RAKIB
CANICULE : IL FAIT TROP CHAUD POUR TRAVAILLER…

Lorsque le plan canicule est activé, chaque employeur se doit de respecter les mesures prévues par le code du travail et tenir compte des conditions climatiques dans la gestion de ses activités.

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Publié le 24/07/13 Vu 1 470 fois 0 Par NADIA RAKIB
LE DEFENSEUR DES DROITS : UNE INSTITUTION EVOLUTIVE

En tant qu’autorité constitutionnelle indépendante, le défenseur des droits a pour mission de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité des citoyens. La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) représente une de ses subdivisions.

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