Publié le 10/02/15 Vu 1 238 fois 0 Par NADIA RAKIB
DE L’OPPOSITION SYSTEMATIQUE AU HARCELEMENT MORAL IL N’Y A QU’UN PAS…

Dans cette affaire, une salariée avait été engagée par une société qui l’avait, après plusieurs années de service, affectée à un poste consistant à approvisionner une cabine de peinture, à effectuer un contrôle qualité puis, à réaliser l'emballage et l'étiquetage des produits. A la suite d'un premier arrêt de travail, elle avait été déclarée apte à la reprise par le médecin du travail...

Lire la suite
Publié le 02/02/15 Vu 1 265 fois 0 Par NADIA RAKIB
LE REGLEMENT INTERIEUR GARDE TOUTE SA VALEUR…

Quand on évoque une sanction disciplinaire, il s’agit d’une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Avant d’appliquer cette sanction, l’employeur est tenu de respecter une procédure destinée à informer le salarié concerné et à lui permettre d’assurer sa défense.

Lire la suite
Publié le 25/01/15 Vu 1 164 fois 0 Par NADIA RAKIB
SANCTIONNER UN HARCELEMENT, C’EST PAS SI EVIDENT…

Pour commencer, attachons-nous à décrypter ce que peut sous entendre un harcèlement moral tant les manifestations en sont variées aujourd’hui. Globalement, il s’agit d’une souffrance infligée sur le lieu de travail de façon durable, répétitive et/ou systématique par une ou des personnes à une autre personne par tout moyen relatif aux relations, à l'organisation, aux contenus ou aux conditions de travail en les détournant de leur finalité, manifestant ainsi une intention consciente ou inconsciente de nuire voire de détruire.

Lire la suite
Publié le 12/01/15 Vu 1 454 fois 0 Par NADIA RAKIB
CONTRAT DE TRAVAIL ET AVANTAGES INDIVIDUELS : ACQUIS OU PAS ACQUIS ?

Tout d’abord, commençons par rappeler que ce n’est pas parce que la structure de la rémunération résultant d’une convention ou d’un accord collectif concerne l’ensemble des salariés relevant du champ d’application professionnel et territorial de la convention ou de l’accord qu’elle ne bénéficie pas, à titre personnel, à chacun de ces salariés.

Lire la suite
Publié le 05/01/15 Vu 1 356 fois 0 Par NADIA RAKIB
LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE : UN ACTE ISOLE PEUT COÛTER CHER !

La faute commise par le salarié ne justifie pas nécessairement la qualification de faute grave. Cependant, elle peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement. Le salarié bénéficie alors des mêmes droits à indemnités qu'un salarié licencié pour un motif non disciplinaire.

Lire la suite