Nathalie Roze
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Quelques précisions concernant la prescription des créances URSSAF
Article juridique publié le 08/12/2009 à 11:30, vu 75350 fois, 61 commentaire(s), Auteur : Nathalie Roze
En matière de prescription, rien n'est simple. Concernant les créances URSSAF, les règles sont les suivantes : l'action civile en recouvrement des cotisations ou majorations de retard se prescrit par cinq ans à compter du délai d'un mois fixé par la mise en demeure délivrée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, et qui ne peut concerner que les cotisations exigibles dans les trois ans qui précèdent son envoi.
En matière de prescription, rien n'est simple.
Cependant, il y a un principe : depuis la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, l'article 2224 du Code civil dispose que les actions civile personnelles ou mobilières se prescrivent par 5 ans, au lieu de 30 ans auparavant, sauf dispositions particulières.
Mais la prescription peut toujours être interrompue par un acte du créancier : « L'interruption efface le délai de prescription acquis. Elle fait courir un nouveau délai de même durée que l'ancien » (article 2231 du Code civil).
Pour le recouvrement des cotisations, l'URSSAF adresse une mise en demeure préalable, suivie d'une contrainte, acte délivré par huissier de justice, qui précise la nature et le montant des cotisations dues, ainsi que la période à laquelle elle se rapporte. Le débiteur dispose d'un recours devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS).
Selon le Code de la Sécurité sociale, le travailleur indépendant doit tenir une comptabilité régulière, exacte et fidèle.
A défaut, si la comptabilité est insuffisante ou incomplète, l'URSSAF est fondée à recourir à une procédure dite de « taxation forfaitaire ».
Pour savoir si votre dette est prescrite, il faut distinguer la prescription de l'action en recouvrement, c'est-à-dire le délai pendant lequel l'URSSAF doit engager sa procédure, de la prescription extinctive de la dette, c'est-à-dire, le délai au terme duquel la créance de l'URSSAF ne peut plus être réclamée.
Ces règles sont un peu complexes, mais sont les suivantes:
Il résulte des articles L. 244-2, L. 244-3 et L. 244-11 du Code de la sécurité sociale que l'action civile en recouvrement des cotisations ou majorations de retard se prescrit par cinq ans à compter du délai d'un mois fixé par la mise en demeure délivrée par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales, et qui ne peut concerner que les cotisations exigibles dans les trois ans qui précèdent son envoi [Cass. Soc. 3 juin 1999, Bull. n° 258].
La mise en demeure envoyée par l'URSSAF d'avoir à régler les cotisations et majorations de retard constitue une décision de redressement qui fixe le point de départ de l'action en recouvrement des cotisations [Cass. Ass. Plen. 7 avril 2006].
En clair, l'URSSAF dispose de 5 ans, à compter du délai d'un mois qui suit la mise en demeure, pour procéder au recouvrement forcé de sa créance, par voie de contrainte ou de demande de paiement devant le TASS.
Il ne peut être réclamé des dettes anciennes de plus de 3 ans.
Si vous avez des questions à ce sujet, n'hésitez pas à prendre attache avec mon cabinet par courriel nr@nathalie-roze-avocat.com
Maître Nathalie ROZE
Avocat au Barreau de Paris
98 boulevard de Courcelles 75017 Paris
Tel. 01 45 25 03 27 - Fax 01 45 25 03 28
www.nathalie-roze-avocat.com
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achaine [Visiteur], le 22/07/2010 à 10:39
Bonjour,
Merci pour vos explications.
J'ai été travailleur indépendant en profession libérale de 1971 à 1997.
J'ai reçu hier un courrier de l'URSSAF me réclamant la somme de 10.000 euros, dont 3.400 au titre de 1972, et me menaçant de remettre mon dossier à l'huissier.
Merci pour votre aide.
Merci pour vos explications.
J'ai été travailleur indépendant en profession libérale de 1971 à 1997.
J'ai reçu hier un courrier de l'URSSAF me réclamant la somme de 10.000 euros, dont 3.400 au titre de 1972, et me menaçant de remettre mon dossier à l'huissier.
Merci pour votre aide.
circe [Visiteur], le 06/10/2010 à 15:15
bonjour,
merci pour ces renseignements.
Pour valider ma compréhension et pour rapporter à mon cas personnel:j'ai reçu une relance de paiement pour des cotisations personnelles en tant que travailleur indépendant dûes au titre des années 2002, 2003, 2004,2005.N'ayant pas encore reçu de mise en demeure de payer la RSI n'a pas ouvert le délai de prescription de 5 ans, mais compte tenu que ces dettes remontent à plus de 3 ans elles sont prescriptes.
Merci par avance de votre réponse.
merci pour ces renseignements.
Pour valider ma compréhension et pour rapporter à mon cas personnel:j'ai reçu une relance de paiement pour des cotisations personnelles en tant que travailleur indépendant dûes au titre des années 2002, 2003, 2004,2005.N'ayant pas encore reçu de mise en demeure de payer la RSI n'a pas ouvert le délai de prescription de 5 ans, mais compte tenu que ces dettes remontent à plus de 3 ans elles sont prescriptes.
Merci par avance de votre réponse.
Jane [Visiteur], le 14/12/2010 à 12:40
Bonjour,
Est ce que pour la RAM c'est le même fonctionnement?
Merci
Est ce que pour la RAM c'est le même fonctionnement?
Merci
capucine [Visiteur], le 09/03/2011 à 13:26
Bonjour,
La PAJE me demande de rembourser les cotisations concernant un enfant de plus de 6 ans concernant la période de janvier à août 2008. Le premier courrier est daté du 28 février 2011. Est-ce qu'il y a prescription ? Merci de vos réponses.
La PAJE me demande de rembourser les cotisations concernant un enfant de plus de 6 ans concernant la période de janvier à août 2008. Le premier courrier est daté du 28 février 2011. Est-ce qu'il y a prescription ? Merci de vos réponses.
laurent 14 [Membre], le 18/03/2011 à 11:48
bonjour j ai une dette rsi de 1999 avec une signyfication de contrainte de 2001 ya t il prescription a savoir que le hussier me relance depuis novenbre 2009 merci beaucoup
Sey [Membre], le 08/06/2011 à 17:44
Bonjour,
Je souhaiterai exposer mon litige qui me lie avec la RAM. J'ai fait l'objet d'une contrainte (6 novembre 2001)pour 1998/1999/2000. Est ce prescrit à ce jour(07 juin 2011)??et si oui sur quel fondement du fait de la réforme du régime de la prescription. Merci.
Je souhaiterai exposer mon litige qui me lie avec la RAM. J'ai fait l'objet d'une contrainte (6 novembre 2001)pour 1998/1999/2000. Est ce prescrit à ce jour(07 juin 2011)??et si oui sur quel fondement du fait de la réforme du régime de la prescription. Merci.
Sey [Membre], le 08/06/2011 à 19:58
Bonjour,
Je souhaiterai exposer mon litige qui me lie avec la RAM. J'ai fait l'objet d'une contrainte (6 novembre 2001)pour 1998/1999/2000. Est ce prescrit à ce jour(07 juin 2011)??et si oui sur quel fondement du fait de la réforme du régime de la prescription. Merci.
Je souhaiterai exposer mon litige qui me lie avec la RAM. J'ai fait l'objet d'une contrainte (6 novembre 2001)pour 1998/1999/2000. Est ce prescrit à ce jour(07 juin 2011)??et si oui sur quel fondement du fait de la réforme du régime de la prescription. Merci.
LULU [Visiteur], le 07/07/2011 à 23:14
Merci beaucoup!
fluide [Visiteur], le 23/12/2012 à 12:26
RAM identique a urssaf?
sc2711 [Visiteur], le 30/03/2013 à 00:16
Bonjour,
je viens de recevoir en date du 14/03/2013, une contrainte de paiement de l'urssaf concernant à un non paiement de charges sociales en qualité d’héritier de ma mère qui est décédé en 2006.avec une date de mise en demeure du 17/04/2009. je je sais pas pourquoi !!! et je me pose la question si il n'y a pas prescription. Merci d'avance pour les renseignements apportés.
cordialement,
je viens de recevoir en date du 14/03/2013, une contrainte de paiement de l'urssaf concernant à un non paiement de charges sociales en qualité d’héritier de ma mère qui est décédé en 2006.avec une date de mise en demeure du 17/04/2009. je je sais pas pourquoi !!! et je me pose la question si il n'y a pas prescription. Merci d'avance pour les renseignements apportés.
cordialement,
cloise [Visiteur], le 21/08/2013 à 18:35
Bonjour,
J'ai une amie qui a travaillé dans le resto de son mari, qui ne l'a pas déclarée. C'était il y a 20 ans. Y-a-t-il quelque recours? Elle a de nombreux témoins qu'elle était le cuisto...!
J'ai une amie qui a travaillé dans le resto de son mari, qui ne l'a pas déclarée. C'était il y a 20 ans. Y-a-t-il quelque recours? Elle a de nombreux témoins qu'elle était le cuisto...!
cathydu74 [Visiteur], le 16/09/2013 à 00:07
Bonjour,
On demande à une amie une dette urssaf dû par son mari qui est décédé en 1993. Doit elle payer ? n'y a t il pas prescriptions ?
On demande à une amie une dette urssaf dû par son mari qui est décédé en 1993. Doit elle payer ? n'y a t il pas prescriptions ?
laure [Visiteur], le 19/10/2013 à 22:51
Bonsoir,
L'urssaf me demande de payer un redressement forfaitaire pour travaille dissimuler et annulation de la reduction fillon de fevrier 2009.J'ai arreter mon entreprise je suis salarier ,comment faire mon dossier se trouve chez l'Huissier
L'urssaf me demande de payer un redressement forfaitaire pour travaille dissimuler et annulation de la reduction fillon de fevrier 2009.J'ai arreter mon entreprise je suis salarier ,comment faire mon dossier se trouve chez l'Huissier
Lali [Visiteur], le 25/10/2013 à 09:13
Bonjour,
Je souhaiterai exposer mon litige qui me lie avec la RAM. J'ai fait l'objet d'une contrainte (6 novembre 2001)pour 1998/1999/2000. Est ce prescrit à ce jour(07 juin 2011)??et si oui sur quel fondement du fait de la réforme du régime de la prescription. Merci.
=========
Une contrainte signifiée par huissier et que vous n'avez pas contestée, par voie d'opposition devant le TASS devient définitive comme un jugement.
30 ans
donc jusqu'à juin 2018 avec la réforme de la prescription en de juin 2008.
Je souhaiterai exposer mon litige qui me lie avec la RAM. J'ai fait l'objet d'une contrainte (6 novembre 2001)pour 1998/1999/2000. Est ce prescrit à ce jour(07 juin 2011)??et si oui sur quel fondement du fait de la réforme du régime de la prescription. Merci.
=========
Une contrainte signifiée par huissier et que vous n'avez pas contestée, par voie d'opposition devant le TASS devient définitive comme un jugement.
30 ans
donc jusqu'à juin 2018 avec la réforme de la prescription en de juin 2008.
DOUNDAR [Visiteur], le 16/12/2013 à 17:27
Bonsoir
La RAM revient vers moi pour des sommes auxquelles je ne comprends pas trop du fait qu'il s'agit de somme rajoutées en 2006, date du dépôt de ma société et que mes règlements étaient effectués par prélèvements.
L huissier est venu une première fois en 2007 et après avoir appelé le RSI, l affaire avait été classée, sauf que la je suis sous contrainte encore depuis déjà deux mois par le même huissier...que j ai demandé au RSI de me rappeler depuis deux mois et personne ne me rappelle.
Que dois je faire sachant que depuis 2007 cela fait 6 ans d'écart sans aucune assignation ou documents.
D'avance merci...
La RAM revient vers moi pour des sommes auxquelles je ne comprends pas trop du fait qu'il s'agit de somme rajoutées en 2006, date du dépôt de ma société et que mes règlements étaient effectués par prélèvements.
L huissier est venu une première fois en 2007 et après avoir appelé le RSI, l affaire avait été classée, sauf que la je suis sous contrainte encore depuis déjà deux mois par le même huissier...que j ai demandé au RSI de me rappeler depuis deux mois et personne ne me rappelle.
Que dois je faire sachant que depuis 2007 cela fait 6 ans d'écart sans aucune assignation ou documents.
D'avance merci...
DOUNDAR [Visiteur], le 16/12/2013 à 17:29
je précise que les sommes rajoutées sont sur chaque année, à savoir 2002,03,04,05,06, et même 2007 ou j'avais déjà déposé
Encore une fois merci pour votre réponse
Encore une fois merci pour votre réponse
SULNIAC [Visiteur], le 26/12/2013 à 11:08
L'URSAFF me réclame actuellement une somme de 226 € y compris pénalités, correspondant à des cotisations abusives réclamées pour le 4ème trimestre 2008 (affiliation de 18 jours). J'avais demandé à l'époque un abatttement prorata temporis qui a été refusé ou plutôt pour lequel on ne m'a jamais répondu.
Je voudrais savoir si la prescription s'applique dans mon cas (au 13 février 2014) sachant que je n'ai jamais reçu de lettre recommandée, mais seulement des mises en demeure par lettre simple en date du 13:02:2009, 15/04/2009, 03/08/2009, 02/10/2009, 05/02/2013.
Une assistante conseil en recouvrement s'est présentée à mon domicile en juin dernier pour me proposer un échelonnement de cette dette, mais je n'ai strictement rien signé.
A ce jour, soit presque 5 ans après la première mise en demeure du 13 février 2009, elle me téléphone à nouveau pour trouver une solution.
Je voudrais savoir si la prescription s'applique dans mon cas (au 13 février 2014) sachant que je n'ai jamais reçu de lettre recommandée, mais seulement des mises en demeure par lettre simple en date du 13:02:2009, 15/04/2009, 03/08/2009, 02/10/2009, 05/02/2013.
Une assistante conseil en recouvrement s'est présentée à mon domicile en juin dernier pour me proposer un échelonnement de cette dette, mais je n'ai strictement rien signé.
A ce jour, soit presque 5 ans après la première mise en demeure du 13 février 2009, elle me téléphone à nouveau pour trouver une solution.
souris [Visiteur], le 02/06/2014 à 19:21
l ursaff me reclame actuellement une somme de 4800e y compris penalites des cotisations de 94-95-96-97-98 je n ai pas reçu a ce jour de lettre mais une mise en demeure dattant de 2000 et reçue en 2014 de l huissier je voudrais savoir si la prescription s' applique dans mon cas
souris [Visiteur], le 02/06/2014 à 19:25
merci pour les temoignages qui donnent du courrage
KOUMI [Visiteur], le 12/09/2014 à 07:46
Aujourd'hui l'huissier me réclame des frais pour des actes réalisés en 2007. Cette réclamation est-elle prescrite ? et si oui, quel est l'article du code civil qui s'y réfère.
Merci de votre aide.
Merci de votre aide.
KOUMI [Visiteur], le 12/09/2014 à 07:48
En complément de mon message précédent, je précise qu"il ne s'agit pas pas d'une créance URSSAF mais des frais pour actes en dénonciation d'inscription hypothécaire.
manix62 [Visiteur], le 29/10/2014 à 16:53
le rsi me reclame 5000 euros depuis 1984 sans relance en 2011 au moment de prendre ma retraite il me reclame la somme par oposition sur ma retraite de la carsat en me prelevant 60euros par mois note jai cesse mon comerce en 1984 on t il le droit au bout de 27 annee de reclamer cette dette mercie
Jimdenim [Visiteur], le 18/01/2015 à 00:25
Bonjour jai fermer mon eurl en décembre 2010 et au 15 janvier 2014 le rsi me réclame des cotisations, sont ils dans leurs droit ?
Merco [Visiteur], le 16/02/2015 à 13:45
Bonjour,
Mon mari était artisan décédé en janvier 2009. L'URSSAF me réclame les cotisations 2007 - 2008 - 2009.Je voudrais savoir s'il y a prescription.
Mon mari était artisan décédé en janvier 2009. L'URSSAF me réclame les cotisations 2007 - 2008 - 2009.Je voudrais savoir s'il y a prescription.
Merco [Visiteur], le 16/02/2015 à 13:53
onjour,
Mon mari était artisan décédé en janvier 2009. L'URSSAF me réclame les cotisations 2007 - 2008 - 2009 en 02/2015 Je voudrais savoir s'il y a prescription.
Mon mari était artisan décédé en janvier 2009. L'URSSAF me réclame les cotisations 2007 - 2008 - 2009 en 02/2015 Je voudrais savoir s'il y a prescription.
sylvie [Visiteur], le 02/03/2015 à 06:29
Bonjour,
J'ai reçu jeudi un huissier qui m'a informé qu'il serait saisi dans mon restaurant tous les biens, ainsi que les biens personnels pour dettes Urssaf de 22000 euros avec frais inclus. Cette dette apparait pour non déclaration de mon ex comptable sur 2011 et donc taxation d'office. Je n'arrive pas à récupérer mes papiers chez ce comptable et ne sais vraiment plus quoi faire. Je suis seule avec deux enfants, des difficultés financières et un avenir bien noir. Quelqu'un peut-il m'aider ?
J'ai reçu jeudi un huissier qui m'a informé qu'il serait saisi dans mon restaurant tous les biens, ainsi que les biens personnels pour dettes Urssaf de 22000 euros avec frais inclus. Cette dette apparait pour non déclaration de mon ex comptable sur 2011 et donc taxation d'office. Je n'arrive pas à récupérer mes papiers chez ce comptable et ne sais vraiment plus quoi faire. Je suis seule avec deux enfants, des difficultés financières et un avenir bien noir. Quelqu'un peut-il m'aider ?
me briand e brin [Visiteur], le 14/03/2015 à 16:18
je vous invite a lire la circulaire dss/2010/260 du 12 juillet 2010 relative aux regles de prescription applicables en matiere de securite sociale. selon l'adminitration elle meme,la contrainte n'a plus valeur de jugement et la creance qu'elle constate,se prescirt selon les regles propres a cette creance elle meme.14 3 2015.
messaouda [Visiteur], le 20/04/2015 à 00:42
j'ai fais une cessation d'activité en 2010 .
le 15avril 2015 je viens de recevoir une contrainte de payer 1800 es ce que la préscription est valable dans mon cas .
merci de me répondre
le 15avril 2015 je viens de recevoir une contrainte de payer 1800 es ce que la préscription est valable dans mon cas .
merci de me répondre
sev [Visiteur], le 23/05/2015 à 09:36
bonjour,
mon mari a du fermer son entreprise individuelle suite aux cotisations demandées. A ce jour il est salarié et nous réglons mensuellement la somme de 210Euros jusqu'à Novembre 2017. Y-a-t-il un moyen de cesser le paiement.
mon mari a du fermer son entreprise individuelle suite aux cotisations demandées. A ce jour il est salarié et nous réglons mensuellement la somme de 210Euros jusqu'à Novembre 2017. Y-a-t-il un moyen de cesser le paiement.
xavier62380 [Visiteur], le 23/05/2015 à 17:40
Bonjour,
J'ai fais un cessation d'activité en 2002. En 2012 j'ai reçu un rappel de cotisation de 9000 € que j'ai payé. Aujourd'hui je reçois 4800 € de pénalités. Dois je payer? Merci pour votre réponse
J'ai fais un cessation d'activité en 2002. En 2012 j'ai reçu un rappel de cotisation de 9000 € que j'ai payé. Aujourd'hui je reçois 4800 € de pénalités. Dois je payer? Merci pour votre réponse
Denis06 [Visiteur], le 25/05/2015 à 10:25
J'ai été marié avec une personne qui ne paye pas ces charges est en 1989 pendant un an et demi j ai jamais été au courant je l airs apris plus tard je risque quoi maintenant j'en ai jamais eu de nouvelles.
Michel 22 [Visiteur], le 02/06/2015 à 22:18
Bonsoir ,J'ai arrêté mon activité le 1/04/2008 mon cabinet comptable à fait la déclaration de radiation pour départ en retraite et le RSI me réclame aujourd'hui une somme de 2000€ par contrainte d'huissier pour cotisation impayées .Sept ans après mon départ en retraite est ce une procédure légale? Le RSI peut il réclamer de telle somme après une si longue période ?Que dois je faire?Quelle ligne de conduite adopter? Merci de me répondre rapidement pour que je puisse faire les démarches nécessaire.bonsoir
bride54 [Visiteur], le 15/06/2015 à 14:59
Tapez votre texte ici pobonjour
j'ai besoin de votre aide, je tenais un cyber café a la grande motte et le 21/1/07 je suis tombée malade (maladie orpheline WEGENER) j'ai été arrété en maladie jusqu'au 30/09/2008. donc cyber fermé.
j'avais envoyé tout mes arrets au RSI, mais ils n'ont pas voulu me prendre en charge car avant de prendre le cyber café (commercante) je travaillais dans l'éducation national et mise a la retraite fonctionnaire en 2006.
donc ils disent que ce n'est pas eux qui doivent payer les indemnités journalière en tant que commercante et que c'était a la MGEN de payé.
a ce jour j'ai toujours ma maladie et ne travailles plus mais le RSI m'envoie ce jour une INJONCTION ET COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE VENTE pour la somme de 312 euros + frais = 454.25.
alors que personne ne m'a jamais payé les INDEMNITEES JOURNALIERES.
QUE DOIS JE FAIRE.
je compte sur vous pour me répondre très rapidement car j'ai 8 jours pour payer.
dans l'attente,
cordialement
MME DELIGNYur ajouter un commentaire ...
j'ai besoin de votre aide, je tenais un cyber café a la grande motte et le 21/1/07 je suis tombée malade (maladie orpheline WEGENER) j'ai été arrété en maladie jusqu'au 30/09/2008. donc cyber fermé.
j'avais envoyé tout mes arrets au RSI, mais ils n'ont pas voulu me prendre en charge car avant de prendre le cyber café (commercante) je travaillais dans l'éducation national et mise a la retraite fonctionnaire en 2006.
donc ils disent que ce n'est pas eux qui doivent payer les indemnités journalière en tant que commercante et que c'était a la MGEN de payé.
a ce jour j'ai toujours ma maladie et ne travailles plus mais le RSI m'envoie ce jour une INJONCTION ET COMMANDEMENT AUX FINS DE SAISIE VENTE pour la somme de 312 euros + frais = 454.25.
alors que personne ne m'a jamais payé les INDEMNITEES JOURNALIERES.
QUE DOIS JE FAIRE.
je compte sur vous pour me répondre très rapidement car j'ai 8 jours pour payer.
dans l'attente,
cordialement
MME DELIGNYur ajouter un commentaire ...
Vache à lait malade [Visiteur], le 19/06/2015 à 14:38
Bonjour,
Je viens de recevoir ce jour des appels de cotisations urssaf (allocations familiales) pour les années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015... à régler pour le 17/07 (l'imprimante devait être en panne)
Question : Dois je régler les cotisations pour les années 2010, 2011 et 2012 ?
Bonne réception,
Merci.
Je viens de recevoir ce jour des appels de cotisations urssaf (allocations familiales) pour les années 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015... à régler pour le 17/07 (l'imprimante devait être en panne)
Question : Dois je régler les cotisations pour les années 2010, 2011 et 2012 ?
Bonne réception,
Merci.
Sylvie [Visiteur], le 25/07/2015 à 12:19
Bonjours je viens de recevoir un recommandé me réclament une somme datant de juin 2008 7 ans? Que dois je faire je ne sais même pas ce que document me réclame. ...merci
couette-couette [Visiteur], le 27/07/2015 à 11:28
Bonjour ,
Je viens de recevoir , ce jour (27/07/2015) , une contrainte de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne - Centre national Pajemploi (j'avais embauchée une assistante maternelle du 11/02/2008 au 13/09/2009) et cette contrainte me demande de verser 1214.33€ au titre des cotisations sociales correspondant à février 2008 , mars 2008 , avril 2008 , mai 2008 , juin 2008 et septembre 2009.
Sur la contrainte , il est inscrit les dates de mises en demeure, pour les mois de février , mars , avril , mai et juin 2008 la mise en demeure est datée du 29/06/2011 , et pour le mois de septembre 2009 la mise en demeure est datée du 08/08/2012.
Je souhaiterais savoir si dans mon cas il y a prescription? et que dois-je faire?
je vous remercie pour votre compréhension et vous souhaite bonne réception.
Je viens de recevoir , ce jour (27/07/2015) , une contrainte de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Auvergne - Centre national Pajemploi (j'avais embauchée une assistante maternelle du 11/02/2008 au 13/09/2009) et cette contrainte me demande de verser 1214.33€ au titre des cotisations sociales correspondant à février 2008 , mars 2008 , avril 2008 , mai 2008 , juin 2008 et septembre 2009.
Sur la contrainte , il est inscrit les dates de mises en demeure, pour les mois de février , mars , avril , mai et juin 2008 la mise en demeure est datée du 29/06/2011 , et pour le mois de septembre 2009 la mise en demeure est datée du 08/08/2012.
Je souhaiterais savoir si dans mon cas il y a prescription? et que dois-je faire?
je vous remercie pour votre compréhension et vous souhaite bonne réception.
Victime de la mafia [Visiteur], le 30/07/2015 à 20:45
Les gars qui bossent pour ces organismes vont devoir se planquer parce que ces derniers mois, ça ressemble vraiment a un racket généralisé... Pour ne pas dire une vaste escroquerie orchestrée par ces organismes les plus inutiles de la planète !
Des collabos a la solde d'une mafia oligarque prête a tout pour dépouiller le peuple qui travaille honnêtement.
Ça va Peter et faudra courrier vite les planqués du RSi, de la RAM et consorts...
A bon entendeur
Des collabos a la solde d'une mafia oligarque prête a tout pour dépouiller le peuple qui travaille honnêtement.
Ça va Peter et faudra courrier vite les planqués du RSi, de la RAM et consorts...
A bon entendeur
Adeline Koller [Visiteur], le 31/07/2015 à 18:17
Bonjour, je viens de chercher un recommandé de l'urssaf me demandant le recouvrement de cotisations paje qui concernent le mois de juillet 2008. J'ai apparemment eu une mise en demeure le 21/06/2011. Le recommandé d'aujourd'hui est la contrainte. Y a t'il prescription concernant ce mois de cotisations non payé? En sachant que j'ai employé une nourrice jusqu'en 2013 si qu'ils ne me demandent rien...
rogerdomi [Visiteur], le 01/09/2015 à 16:44
Bonjour, J'ai cessé mon activité d'artisan 30 juin 2012 en quittant la Guadeloupe. RSI Aquitaine m'envoi un courrier normal le 26 juin 2015, un "dernier avis avant poursuites" pour des cotisations de 2008 à 2012. Dois-je payer ces sommes réclamées (10'000€ env.)? Je suis complètement "fauché" !!!
domi86 [Visiteur], le 08/09/2015 à 15:06
Bonjour
je suis travailleur independant et j'ai recu le 03/09/2015 une signification par huissier concernant une creance de 1524.00 euros representant un du de 08/2008 ( acompte provisionnel).merci de me dire , si la prescription s'applique.
je suis travailleur independant et j'ai recu le 03/09/2015 une signification par huissier concernant une creance de 1524.00 euros representant un du de 08/2008 ( acompte provisionnel).merci de me dire , si la prescription s'applique.
Visiteur [Membre], le 08/09/2015 à 16:28
RETOUR AFFECTIF DE DE MON EX ET PLUS. J' AI RETROUVER MON SOURIRE GRACE A CETTE HOMME
JE M APPEL BELLA LEROUX
il y a de cela deux ans, j'avais une vie très misérable et très soucieux , après mes recherches sur le net je suis tombé sur un GRAND CHEF VOYANCE MAGICIEN MARABOUT: MAKANDJOU_OLA qui a totalement changé ma vie. aujourd'hui j'ai un bon travail, mon fiancé qui m'avait quitté est revenu, mes enfants sont devenus très brillants a l'école et ce qui m'a plus motivé chez lui, il a fait une porte monnaie magique à mon mari,Et un portable magique pour demander des sous.
je vous assure que depuis ce temps, on ne s'est plus plaigne de l'argent, nous avons une vie très heureuse. je vous prie de prendre contact avec ce marabout si vous voulez vraiment finir avec la pauvreté et tous sortes de problème.
Voici de quoi il est capable.
Retour Affectif - Retour de l'être aimé en 2 jours / Porte feuille magique / -Bague, magique & Chaine magique pour gagner au LOTO PMU etc / Portable Magique pour demander des sous -/ Se rendre invisible / devenir star-/ gagner aux jeux de hasard-/parfum ou savon qui donne le montant voulue par jours/-BIC magique pour réussir a sont examen-/ -Avancement au bureau-/envoûtements -/ affaire, crise conjugale- /dés-envoûtement -/ protection contre les esprits maléfices/- protection contre les mauvais sorts /-chance au boulot évolution de poste au boulot / ,chance en amour / - chance partout / - la puissance sexuelle /abandon de la cigarette et de l'alcool / .- prendre sont sperme après ou avant avoir enfanté pour se faire richesse./miroir magique/ -amulette contre accident /poudre amaigrissement /devenir champion
Résultat efficaces. Travail rapide et double efficacité.
contactez le et vous allez revenir témoigner, je vous le promet.
voici ces contacts :
E-mail : olaitanvodounongan@hotmail.fr
TEL : 002 29 98 56 93 10
www.mediumvoyancemarabout.com
JE M APPEL BELLA LEROUX
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TEL : 002 29 98 56 93 10
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Zoe 11 [Visiteur], le 15/09/2015 à 16:53
Bonjour
J'ai cessé mon activité en avril 2014 et le RSI me déduise une somme de 206 euros du aux cotisations de 2007 pour un remboursement qui n'arrive pas sans courrier ni relance tout simplement en me disant vous devez cette somme de 2007. Sachant que chaque annéé je recevais un courrier me précisant que j'étais à jour de mes cotisations. Que faire ? Car je n'ai plus mes documents de 2007 ni mes relevés ma compta rien...Merci de votre réponse
J'ai cessé mon activité en avril 2014 et le RSI me déduise une somme de 206 euros du aux cotisations de 2007 pour un remboursement qui n'arrive pas sans courrier ni relance tout simplement en me disant vous devez cette somme de 2007. Sachant que chaque annéé je recevais un courrier me précisant que j'étais à jour de mes cotisations. Que faire ? Car je n'ai plus mes documents de 2007 ni mes relevés ma compta rien...Merci de votre réponse
stephanie [Visiteur], le 16/09/2015 à 17:39
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de l'union de recouvrement de pajemploi me demandant près de 500 euros pour une garde d'enfant en avril 2008. La pajemploi précise dans son courrier une mise en demeure du 11/08/2011 qu'il me semble n'avoir pas reçu. Je suis étonnée de ne pas m'être acquittée de mes dus à l'époque. Pouvez vous me dire si il y a prescription?`Merci de votre réponse. Cordialement
Je viens de recevoir un courrier de l'union de recouvrement de pajemploi me demandant près de 500 euros pour une garde d'enfant en avril 2008. La pajemploi précise dans son courrier une mise en demeure du 11/08/2011 qu'il me semble n'avoir pas reçu. Je suis étonnée de ne pas m'être acquittée de mes dus à l'époque. Pouvez vous me dire si il y a prescription?`Merci de votre réponse. Cordialement
jav007 [Visiteur], le 30/09/2015 à 15:48
Bonjour,
Je viens moi aussi de recevoir un courrier de l'union de recouvrement de pajemploi me demandant de payer immédiatement 975 € pour la garde de ma fille en février 2008.A priori cela correspondrait à un dépassement du montant journalier (on ne l'a pas vu venir). Pajemploi me dit avoir envoyé une mise en demeure en octobre 2011 que j'aurai réceptionné sous forme de courrier recommandé mais je ne m'en rappelle pas. J'étais étonné et j'ai contacté Pajemploi qui m'a expliqué que je n'avais que deux solutions, soit je demande un échelonnment, soit je conteste au tribunal des affaires sociales. Pouvez vous me dire si il y a prescription ou se je dois m’acquitter de cette somme?
Merci d'avance;
Cordialement
Je viens moi aussi de recevoir un courrier de l'union de recouvrement de pajemploi me demandant de payer immédiatement 975 € pour la garde de ma fille en février 2008.A priori cela correspondrait à un dépassement du montant journalier (on ne l'a pas vu venir). Pajemploi me dit avoir envoyé une mise en demeure en octobre 2011 que j'aurai réceptionné sous forme de courrier recommandé mais je ne m'en rappelle pas. J'étais étonné et j'ai contacté Pajemploi qui m'a expliqué que je n'avais que deux solutions, soit je demande un échelonnment, soit je conteste au tribunal des affaires sociales. Pouvez vous me dire si il y a prescription ou se je dois m’acquitter de cette somme?
Merci d'avance;
Cordialement
vivine50 [Visiteur], le 04/10/2015 à 16:07
Bonjour je viens de recevoir une reclamation de la paje pour des cotisations datant de 2010 et 2011 on t'ils le droit de reclamer ces sommes sachant que nous avions jamais recu de courrier avant cette date.
par avance merci
par avance merci
clemat [Visiteur], le 12/10/2015 à 21:01
Bonjour,je viens de recevoir une signification de contrainte de la RSI pour des cotisations de 2010, cependant j ai été gérante du 22/05 au 31/10/2010 et j ai cedé mes parts,je suis allé voir la rsi mais ils me disent avoir envoyé une mise ne demeure à la boucherie mais le gérant d après a cessé l activité au 1er trim 2011. donc aucun courrier ne pouvait être remis et pourtant l huissier lui a trouvé mon adresse. y a t il prescription car je n'ai jamais eu de courrier de la RSI à mon domicile seulement la signification de contrainte le 06/10/2015 et cela fait presque 5 ans.? je vous remercie par avance pour votre réponse
jphi [Visiteur], le 12/11/2015 à 19:14
RSI me demande une cotisation de 2011,quand j'ai fermé en 2008,un huissier vient toutes les semaines me relancer dois je payer?
Merci d'avance
Merci d'avance
véro [Visiteur], le 11/12/2015 à 20:21
bonjour
RSI me réclame des cotisations qui dates de 1996 et1997 dois-je les payées ou es ce qu'il a prescription merci
RSI me réclame des cotisations qui dates de 1996 et1997 dois-je les payées ou es ce qu'il a prescription merci
ggkcg [Visiteur], le 18/12/2015 à 06:04
Bonsoir,
Travailleur independant,j' ai arrete mon activite le 15 janvier 2012,un organisme comptable gerait ma comptabilite.je viens de recevoir une signification de contrainte pour majoration de retard pour les periodes:3emeTrim 2011 ,4emeT2011 ,3eme t2011,1erT2012.Je constate qu' une contrainte m' avait ete envoyee a mon ancienne adresse,quittee depuis 2012.Ces dettes etant plus anciennes que 3ans ai je un recours?Sinon puis je etaler le paiement de847 euros
Travailleur independant,j' ai arrete mon activite le 15 janvier 2012,un organisme comptable gerait ma comptabilite.je viens de recevoir une signification de contrainte pour majoration de retard pour les periodes:3emeTrim 2011 ,4emeT2011 ,3eme t2011,1erT2012.Je constate qu' une contrainte m' avait ete envoyee a mon ancienne adresse,quittee depuis 2012.Ces dettes etant plus anciennes que 3ans ai je un recours?Sinon puis je etaler le paiement de847 euros
Loulou25 [Visiteur], le 27/01/2016 à 15:21
Bonjour,
J'ai eu un sinistre en septembre 2010 ,j'ai été mis en liquidation début 2011 .
J'avais une eurl, a cet époque
Je n'ai jamais reçu de courrier ou autre de leur part !
Le 05 Janvier 2016 ,je fais une création d'
Entreprise et a ma grande surprise je reçois un courrier de la RSI en me demandant les cotisations de 2010,2011 ,la somme de 7044 euros ?
Je ne comprends pas !
es-ce prescrit ?
J'ai eu un sinistre en septembre 2010 ,j'ai été mis en liquidation début 2011 .
J'avais une eurl, a cet époque
Je n'ai jamais reçu de courrier ou autre de leur part !
Le 05 Janvier 2016 ,je fais une création d'
Entreprise et a ma grande surprise je reçois un courrier de la RSI en me demandant les cotisations de 2010,2011 ,la somme de 7044 euros ?
Je ne comprends pas !
es-ce prescrit ?
Nanou [Visiteur], le 13/05/2016 à 10:49
Bonjour je me permet de vous écrire car j'ai un énorme problème
Voilà il y a presque 4 ans j'ai ouvert une entreprise à la demande de mon conjoint(j'avait 19 ans)se que j'ai fait me laissant manoeuvre ,ne connaissant rien à tout ceci je lui laissé géré facture et démarches,à l'époque il m'avais dit qu'étant mon conjoint je ne devais pas le déclarer et ben passe...je l'ai cru il avait était à sont comptés pendant presque 10 ans donc je n'avais rien à suspecter!!mes au file du temps il a changé il disait sont entreprise et non la nôtre...j'ai donc décidé au Bout de quelques mois de ne plus travailler étant tombé enceinte en plus tout cela me semblait normal!!mais il y a quelques jours j'ai découvert que tout était faut..que j'aurais du le déclarer qu''aucune de mais cotisation n'avais était payé,qu'il détournait les chèque que l'on m'avais fait qu'il dépouiller tout mes compte ,il y a peu il a eu un contrôle caf c'est à ce moment là que j'ai appris quand plus de tout ça après fermeture de mon entreprise il continuait à facturé en mon nom et à encaisser les chèque sur sont compte à leur d'aujourd'hui on me menacé de m'envoyé les huissiers et les gendarmes cher moi pour me prendre tout mes bien!a savoir que je n'ai rien puisqu'il ma tout pris!je ne sais plus quoi faire ni qui contacté en plus je me retrouve en tord vie à vie de la loi puisque qu'apparemment tout se qu'il m'a dit était faux...aider moi svp c'est très important
Voilà il y a presque 4 ans j'ai ouvert une entreprise à la demande de mon conjoint(j'avait 19 ans)se que j'ai fait me laissant manoeuvre ,ne connaissant rien à tout ceci je lui laissé géré facture et démarches,à l'époque il m'avais dit qu'étant mon conjoint je ne devais pas le déclarer et ben passe...je l'ai cru il avait était à sont comptés pendant presque 10 ans donc je n'avais rien à suspecter!!mes au file du temps il a changé il disait sont entreprise et non la nôtre...j'ai donc décidé au Bout de quelques mois de ne plus travailler étant tombé enceinte en plus tout cela me semblait normal!!mais il y a quelques jours j'ai découvert que tout était faut..que j'aurais du le déclarer qu''aucune de mais cotisation n'avais était payé,qu'il détournait les chèque que l'on m'avais fait qu'il dépouiller tout mes compte ,il y a peu il a eu un contrôle caf c'est à ce moment là que j'ai appris quand plus de tout ça après fermeture de mon entreprise il continuait à facturé en mon nom et à encaisser les chèque sur sont compte à leur d'aujourd'hui on me menacé de m'envoyé les huissiers et les gendarmes cher moi pour me prendre tout mes bien!a savoir que je n'ai rien puisqu'il ma tout pris!je ne sais plus quoi faire ni qui contacté en plus je me retrouve en tord vie à vie de la loi puisque qu'apparemment tout se qu'il m'a dit était faux...aider moi svp c'est très important
Boubou [Visiteur], le 17/05/2016 à 13:18
Bonjour, la pajemploi nous réclame une dette remontant à 2012, la prescrit ion s'applique t elle ? D'avance merci
cecilia17 [Visiteur], le 15/06/2016 à 14:39
Bonjour, pajemploi m'envoi par RAR une contrainte me réclamant la somme de 401,98 € remontant à septembre 2012, ce mois correspond au 1er mois ou mon fils est allée chez une assistante maternelle. Je n'ai aucune précision concernant la somme demandée. Que dois je faire ?
daniel16 [Visiteur], le 26/06/2016 à 18:10
Bonjour. Le RSI me reclame 3500 euros en reglement dette sur affaire vtenue de 2008 a 2012 par voie d'huissier. J'ai recu par lettre simple une mise en demeure qui annulerait le delai de prescription d'apres eux. De plus, l'huissier me dit que la somme reclamée serait en fait superieur a ce montant et qu'il me restera encore a regler mais l'on ne me dit pas combien. Je suis au RSA et dans l'incapacité de regler cette somme. Y a t'il prescription et que dois je faire si le cas. Merci d'avance pour le temps que vous m'accorderez
Delfmael [Visiteur], le 04/07/2016 à 22:28
Bonsoir , je viens de recevoir une lettre recommandée à l'ordre nation de la pajemploi d'une somme de 638€90 datant de septembre 2012 , hors nous sommes aujourd'hui le 04 juillet 2016 .
Je n'avais jamais reçu un courrier signifiant une telle somme à rembourser en sachant que j'avais le droit à l'époque à une aide de la caf ,car les mois précédents et suivants ce fameux mois de septembre 2012 je percevais celle ci .
Il y aurai t'il déjà prescription et une solution .
Cordialement et vous remerciant de vos aide.
Je n'avais jamais reçu un courrier signifiant une telle somme à rembourser en sachant que j'avais le droit à l'époque à une aide de la caf ,car les mois précédents et suivants ce fameux mois de septembre 2012 je percevais celle ci .
Il y aurai t'il déjà prescription et une solution .
Cordialement et vous remerciant de vos aide.
Francky [Visiteur], le 15/07/2016 à 01:05
Bonjour j ai liquider mon affaire en novembre 2010 et j ai été radié en juin 2013 et le 13 juillet 2016 je reçois un courrier d huissier une mise en demeure demander par le rsi . Ma question est , on t il le droit et y a t il prescription sachant que j ai tjs payé mes cotisation . Sont il devenu fou?. Et qu elle est le délais de prescription après la date de radiation de l entreprise ?
investisseur [Visiteur], le 19/07/2016 à 15:29
Bonjour ,
Je souhaite racheter une societée de 80 personnes.
celle ci a une dette sociale et fiscale de 2 365 000€
Peut on demander une annulation de cette dette si je m'engage à garde les 3/4 de l effectif?
Je souhaite racheter une societée de 80 personnes.
celle ci a une dette sociale et fiscale de 2 365 000€
Peut on demander une annulation de cette dette si je m'engage à garde les 3/4 de l effectif?
marf [Visiteur], le 21/08/2016 à 17:02
bonjour, contrainte reçue hier au courrier pour une mise en demeure datant du 22/07/13 jamais reçue!!! pr 2 mois de cotisations pr ma fille ( septembre, octobre 2010 ) je ne comprends rien ! merci de m'éclairer !
svoboda [Visiteur], le 04/10/2016 à 13:59
Bonjour! Ici j'expose le cas d'un voisin.Il était artisan.Il est parti à l'âge de 60 ans à la retraite.
Hier par "courrier simple"il a reçu une signification de contrainte par un huissier.Des supposés dettes(RSI) qui remontent à octobre et à novembre 2009.D'après ma compréhension la somme réclamée est prescrite.Est-ce bien cela?- L'huissier a écrit,vous pouvez faire opposition sur la contrainte en écrivant au Tribunal des affaires de la sécurité sociale.Si celle-ci est prescite,est-ce nécessaire d'écrire au Tribunal,mais mettre l'accent sur la prescrition en lettre RAR à l'huissier.En cas de prescription sur le RSI quel article de loi doit être précisé?.Ca serait très aimable que vous répondiez pour que je lui transmettre la réponse.Il est en permanence dans u état de santé défaillant depuis la retraite.En fait il a pris sa retraite à 60 ans pour raiso de santé.Comptant sur votre répnse.Avec mes respectueuses salutatis.
Hier par "courrier simple"il a reçu une signification de contrainte par un huissier.Des supposés dettes(RSI) qui remontent à octobre et à novembre 2009.D'après ma compréhension la somme réclamée est prescrite.Est-ce bien cela?- L'huissier a écrit,vous pouvez faire opposition sur la contrainte en écrivant au Tribunal des affaires de la sécurité sociale.Si celle-ci est prescite,est-ce nécessaire d'écrire au Tribunal,mais mettre l'accent sur la prescrition en lettre RAR à l'huissier.En cas de prescription sur le RSI quel article de loi doit être précisé?.Ca serait très aimable que vous répondiez pour que je lui transmettre la réponse.Il est en permanence dans u état de santé défaillant depuis la retraite.En fait il a pris sa retraite à 60 ans pour raiso de santé.Comptant sur votre répnse.Avec mes respectueuses salutatis.
mARRE [Visiteur], le 20/12/2016 à 21:45
RSI = incompétence + FOUTAGE DE GUEULE ! et je vais rester polie , Oubliez pas que leurs salaires est versé avec NOS COTISATIONS , oubliez pas de leurs rappeler quand vous les appelez ! chose que j'oublis pas de faire , a part que je peux parler a personne on me raccroche au nez , je paye une personne de ma poche avec qui je peux pas parler ! c'est bien non ? et ils font pareils avec vous , et personne ne dit rien , ben c'est cool , il rigole bien au RSI , quand tu as une dette on peut pas te dire d'ou vient cette dette bien sur , ils sont la pour dire au tel ALLO et te recrocher au nez , pauvre france , ces salaries qu'ont paye sont pas au courant que la moitie des metiers en France sont fait par les artisans et commercants ! votez bien en 2017 !!
Ichawin [Visiteur], le 01/03/2017 à 20:49
Bonsoir j'ai fermer mon entreprise en 2006 rsi me réclame le premier semestre 9000euro j'ai reçut un courier de rsi en 2008 depuis rien la l'huissier me arcel depuis un mois me réclament cette somme sinonvle 8marse il me fait une saisie avec la force public si il y a prescription dite le mois merci besoin d'aide i
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