2010

Publié le 03/03/10 Vu 1 940 fois 0 Par Nathalie Roze
La preuve en matière pénale

Rappelons qu'en matière pénale, la preuve est libre. Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation précise qu'il n'appartient pas aux juges répressifs d'écarter des moyens de preuve remis par un particulier aux services d'enquête, au seul motif qu'ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale, mais seulement d'en apprécier la valeur probante, après les avoir soumis à la discussion contradictoire.

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Publié le 25/02/10 Vu 3 120 fois 0 Par Nathalie Roze
La polémique autour de la candidature d'Ali Soumaré

Vendredi dernier, le maire UMP de Franconville, Francis Delattre, diffuse un communiqué intitulé "Sous le maillot rose du candidat Ali Soumaré, tête de liste dans le Val-d'Oise du PS, un délinquant multirécidiviste chevronné". Dans ce texte, il reproche au socialiste cinq infractions, condamnations et procédures en cours et demande au PS de retirer sa candidature "outrageante pour la démocratie". Plusieurs questions se posent.

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Publié le 29/01/10 Vu 4 154 fois 0 Par Nathalie Roze
Affaire Clearstream : Dominique de Villepin sera rejugé

Le Parquet de Paris annonce qu'il interjette appel du jugement rendu hier par la 11ème chambre du Tribunal Correctionnel du TGI de Paris. Dominique de Villepin, relaxé en première instance, sera donc rejugé.

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Publié le 22/01/10 Vu 12 327 fois 6 Par Nathalie Roze
Présence de l'avocat lors des interrogatoires de garde à vue

La cour d’appel de Nancy vient de rejoindre la jurisprudence européenne en annulant des procès-verbaux de garde à vue, dans une affaire de stupéfiants, estimant que la procédure est contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme.

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Nathalie Roze

Docteur en Droit

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