Quel est le rôle du notaire ?

Publié le Modifié le 24/06/2020 Vu 116 fois 0
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Le passage devant un notaire est indispensable voire obligatoire pour certaines occasions. Le notaire qui est également officier ministériel pourra vous apporter de nombreux conseils ainsi que l'authentification de document.

Le passage devant un notaire est indispensable voire obligatoire pour certaines occasions. Le notaire qui est

Quel est le rôle du notaire ?

Le notaire est un spécialiste du droit. Il a effectué 7 ans d'étude sur les bancs de la faculté de droit, soit un master 2 complété d'une expérience terrain de deux ans dans une étude notariale. Il pourra vous accompagner dans de nombreux domaines du droit, comme par exemple : 

- le droit de la famille : si vous décidez de vous marier et d'effectuer un contrat de mariage spécifique, si vous souhaitez adopter l'enfant de votre conjoint, si vous rédigez un testament, dans le cadre d'une succession, si vous divorcez, et depuis peu de temps pour effectuer un PACS... Le notaire est un des meilleurs conseillers en droit de la famille, il pourra vous accompagner tout au long de votre vie pour vous protéger au mieux et protéger vos proches.

- le droit de l'immobilier : si vous souhaitez vendre ou acheter une maison, un appartement ou un terrain, la vente et l’achat se fera le plus souvent au sein d’une étude notariale et obligatoirement en présence d’un (ou plusieurs) notaires. Sa présence est obligatoire, il vérifie l’authenticité de l’acte de propriété du vendeur et authentifie l’acte d’achat. De plus, l’acquisition et la cession d’un bien implique le plus souvent une somme d’argent importante, le notaire peut donc avoir un rôle de médiateur et ainsi d’éviter les conflits entre le vendeur et l’acquéreur. Une fois le sceau du notaire apposé sur l’acte d’achat, le bien est reconnu comme propriété de l'acquéreur au yeux de la loi.

- le droit des entreprises : bien souvent les entreprises font le choix de s’entourer d’un avocat d’affaire ou emploie au sein de leur effectif un ou plusieurs avocat. Cependant, en tant que spécialiste du droit, un notaire peut également accompagner une entreprise dans ces décisions juridiques ainsi que lui apporter de nombreux conseils notamment au niveau fiscal. 

- le droit international : certains notaires font le choix de se spécialiser dans le droit international. Ils peuvent alors accompagner les français qui résident à l’étranger ainsi que les étrangers résidant en France au niveau du droit de la famille, du droit immobilier ainsi que des conseils en fiscalité. 

- le droit rural et environnemental : les notaires ayant une étude notariale en zone rural exerce quotidiennement le droit rural et environnemental. Dans les campagnes françaises, les notaires sont les principaux acteurs juridiques. Ils accompagnent les agriculteurs pour la reprise ou création de leur entreprise, pour les choix stratégiques juridiques, pour des conseils au niveau fiscal… certains notaires en zone urbaine font également le choix d’exercer le droit rural et environnemental mais ils sont plus rares qu’en zone rurale. 

- le droit public et le droit des collectivités territoriales : les collectivités aussi ont besoin de conseils juridiques. Certains notaires se spécialisent pour conseiller les mairies et collectivités territoriales. Cette spécialité fait appel le plus souvent à aux domaines du droit en immobilier et gestion des collectivités.

- médiation : tous les notaires ont un rôle de médiateur. Le notaire a pour rôle de renouer le dialogue entre les parties en désaccord. En effet, les sujets traités au sein des études notariales sont le plus souvent sensibles et peuvent être source de conflits, comme par exemple une vente, une succession ou un divorce.

Vous rencontrerez donc un ou plusieurs notaires au cours de votre vie. Certaines étapes de la vie vous conduisent donc au sein d’une étude notariale, un contrat de mariage, un PACS, un divorce, une donation, une succession, un achat immobilier ou une vente, … Les tarifs des notaires sont encadrés, en effet, la tarification des actes authentiques est réglementée : vous ne payerez donc pas plus cher dans une étude que dans une autre. Une autre réglementation qui touche les études notariales est la répartition dans le territoire français. Cette réglementation permet à chaque français de trouver une étude notariale proche de son domicile quelque soit la région où il habite.

Voyons plus en détail quelles sont les missions des notaires : 

  • Conseils juridiques : tout d’abord, les notaires sont là pour écouter votre situation et vos souhaits. Une fois qu’il aura ces éléments entre les mains, il pourra vous expliquer les possibilités qui se présentent à vous et vous apporter des conseils juridiques. Les notaires vous permettent de comprendre les textes de loi en banalisant le vocabulaire et surtout en répondant à toutes vos questions. Il pourra vous détailler les étapes pour mener à bien votre projet et vous accompagner dans certaines démarches. 

  • Rédaction des actes : une fois que le notaire vous aura bien expliqué les différentes possibilités selon votre situation, il pourra alors rédiger un document qui correspond à vos souhaits.

  • Authentification des actes : la loi impose que certains documents soient authentifiés par le notaire. Mais que signifie cette authentification ? Le notaire, en tant qu’officier ministériel, permet avec sa signature et son sceau accompagné de votre signature en bas du document de donner à ce document une valeur juridique. En effet, ces signatures engagent le notaire, vous même ainsi que l’état. Personne ne pourra contester ce document.

  • Conservation des actes : la loi impose au notaire de conserver les actes qu’il a rédigé et authentifié pendant au minimum 75 ans. La majorité des études notariales conservent les actes pendant 100 ans. Cette conservation est primordiale et vous pourrez obtenir de la part des études notariales des copies de ces actes, attention bien souvent ces copies vous seront facturées donc gardez bien les documents que vous avez fait authentifiés. 

  • Collecteur des taxes et des documents : le notaire est un officier ministériel, il doit donc rendre des comptes à l’Etat. L’Etat lui demande de collecter les taxes en son nom et de lui redistribuer. Ces taxes sont par exemple incluses dans les frais de notaire lors de l’acquisition d’un bien. Il en ai de même pour certains documents, le notaire doit les transmettre à l’Etat. 

Vous l’aurez donc bien compris, le notaire sera votre meilleur conseiller tout au long de votre vie dans de multiples domaines du droit. Afin de devenir notaire il a prêté serment devant le Tribunal de Grande Instance, il est donc un représentant de l’Etat - il collecte en son nom des taxes et documents. Les qualités que vous retrouverez chez tous les notaires sont un comportement exemplaire en adéquation avec les règles déontologiques imposées par son métier, une élocution facile afin de savoir banaliser les termes juridiques si ses clients n’y sont pas familier. 

 

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