FISCALITÉ PERSONNELLE ET D'ENTREPRISE

L'imposition, marque de la souveraineté et du leadership international d'un État 

Si frapper monnaie, émettre sa propre monnaie fiduciaire n'est plus une prérogative de la souveraineté des États avec l'avènement de  la notion de "banque centrale" comme la Banque centrale européenne (BCE), l'imposition demeure la marque des États.


Stigmat de la souveraineté, l'imposition est pour les États un enjeu financier et politique (1) et de leadership sur la scène internationale (2).

1. L'imposition, un enjeu financier et politique pour les États
 

La fiscalité est actuellement au centre de l'actualité, nationale et internationale.
L'imposition est un moyen pour les États de retrouver des marges de manoeuvres budgétaires. La croissance des recettes fiscales par la lutte contre la fraude permet l'investissement direct de l'État dans des politiques publiques.
Pour autant, les États eux-mêmes tendent volontairement à diminuer leurs recettes par la création de niches fiscales afin d'inciter les acteurs privés à agir de telle ou telle manière. Ce constat met en exergue l'imbrication de la fiscalité et des politiques publiques. 

Par delà l'échiquier national, les États mènent entre eux une bataille sur la scène internationale afin de déterminer les conditions d'imposition d'une personne ou d'une entreprise (2). 

2. L'imposition, un enjeu de leadership international pour les États

L'imposition est également un enjeu de leadership au niveau international. Les États se déchirent pour imposer leurs ressortissants. Ainsi, le principe de territorialité de l'impôt et le principe d'imposition par la nationalité entrent régulièrement en conflit. De là sont nées des conventions fiscales bilatérales, permettant de trouver des accords entre deux États. Bien entendu, ces conventions fiscales ne traduisent pas une égalité de fait entre les États mais le résultat d'une bataille dont peuvent découler des répartitions inégales... En ce sens, l'imposition traduit le leadership international d'un État.

A propos de l'auteur
Blog de Nicolas Couton

Le blog d'un juriste pragmatique et passionné par les grands enjeux juridiques, financiers et politique de la gestion des patrimoines privé et d'entreprise, ainsi que par la réglementation des secteurs bancaire et assurantiel.

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