Noé MARMONIER Avocat
Droit des affaires, propriété intellectuelle, données personnelles
2014
Le décret n°2012-928 du 31 juillet 2012 offre la faculté de déclarer le nom de domaine détenu par une entreprise auprès du Registre du Commerce et des Sociétés, afin que sa mention figure sur l'extrait K-BIS. Quelle est l'utilité d'une telle déclaration ?
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Noé MARMONIER
Avocat au Barreau de Lyon
Master I de droit privé et sciences criminelles
Master II droit de l'entreprise spécialité droit de la propriété intellectuelle
Proximité, performance et approche business oriented sont mes valeurs
Lyon
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Par Nasa1401 le 26/01/2019 à 13:25
Bonjour J’ai eu acces a des documents de l’entreprise apres ma rupture de ...
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Par Jim le 29/05/2018 à 12:42
Bonjour et merci beaucoup pour ces informations. Je souhaitais simplement savoir si, avant de pouvoir ...
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Par chaib le 30/11/2017 à 11:01
Bonjour, j'ai eu acces à des documents de l'entreprise où je travaillais, après mon licenciement ...