Communiquez sur les boissons alcoolisées sans craindre la loi Evin !

Publié le Modifié le 06/12/2019 Vu 2 488 fois 0
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

Présentation d'Alcool & Droit, une base de données en ligne sur la loi Evin. Un outil d’aide à la décision pour connaitre les conséquences opérationnelles de cette loi.

Présentation d'Alcool & Droit, une base de données en ligne sur la loi Evin. Un outil d’aide à la dé

Communiquez sur les boissons alcoolisées sans craindre la loi Evin !

Alcool & Droit

Base de données en ligne sur la loi Evin

 

Pourquoi Alcool & Droit ?

La connaissance et le maniement de la loi Evin sont extrêmement malaisés. Cette loi est rédigée en des termes généraux qui laissent libre cours à de nombreuses interprétations et à une part très grande de subjectivité. Il est difficile d’avoir la certitude qu’une action de communication sur une boisson alcoolisée est légale.

 

Depuis 25 ans je travaille sur la loi Evin. Je conseille les producteurs, grandes sociétés comme startup, brasseurs comme viticulteurs, mais aussi les agences de publicité comme les organisations professionnelles ou les supports.

Je connais donc les interrogations des opérationnels sur les risques encourus. Je sais aussi la nécessité de donner des conseils et avis clairs, directement applicables.

 

On recule parfois à faire appel à un avocat pour une consultation spécialisée. Alors il manque un outil d’aide à la décision pour connaitre les conséquences opérationnelles de cette loi, non pas en validant les projets mais en permettant une première lecture des projets qui peut éviter de fausses pistes.

 

Alcool & Droit c’est quoi ?

C’est en partant de ces constats que j’ai créé et mis en ligne en février 2014  la base de données Alcool & Droit. Elle a été entièrement relookée en septembre 2018. Elle est régulièrement complétée et mise à jour. Depuis la création, le nombre des abonnés augmente régulièrement et le taux de réabonnement très satisfaisant.

Alcool & Droit, c’est :

-     200 fiches pour répondre à des questions pratiques, en langage clair

-     tous les textes légaux et réglementaires

-     plus d'une centaine de décisions de jurisprudence souvent inédites

 

Pour découvrir Alcool & Droit, vous abonner, cliquez ici

Vous avez une question ?

Posez gratuitement toutes vos questions sur notre forum juridique. Nos bénévoles vous répondent directement en ligne.

Publier un commentaire
Votre commentaire :
Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.